Nouvelle réglementation sur les entreprises d’assurance et de réassurance au Royaume-Uni
Le 7 novembre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouveau règlement intitulé « The Insurance and Reinsurance Undertakings (Overseas Insurance Regime, Transitional Provisions, etc.) Regulations 2024 ». Ce règlement vise à mettre en œuvre les dispositions du régime d’assurance outre-mer (OIR) de l’Union européenne dans la législation britannique.
Qu’est-ce que l’OIR ?
L’OIR est un cadre réglementaire établi par l’UE qui vise à faciliter les activités transfrontalières des entreprises d’assurance et de réassurance. Il permet aux entreprises établies dans un État membre de l’UE d’exercer leurs activités dans d’autres États membres sans avoir à établir de succursales locales.
Quelles sont les principales dispositions du règlement britannique ?
Le règlement britannique met en œuvre les principales dispositions de l’OIR, notamment :
- L’obligation pour les entreprises d’assurance et de réassurance établies dans l’UE d’obtenir une autorisation auprès de l’Autorité de réglementation prudentielle (PRA) avant d’exercer leurs activités au Royaume-Uni en vertu de l’OIR.
- La création d’un registre public des entreprises d’assurance et de réassurance autorisées à exercer leurs activités au Royaume-Uni en vertu de l’OIR.
- La possibilité pour les consommateurs britanniques de déposer des plaintes auprès de la PRA concernant les entreprises d’assurance et de réassurance exerçant leurs activités au Royaume-Uni en vertu de l’OIR.
Quelles sont les dispositions transitoires ?
Le règlement prévoit également des dispositions transitoires pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent actuellement leurs activités au Royaume-Uni en vertu de l’OIR de l’UE. Ces dispositions permettent à ces entreprises de continuer à exercer leurs activités pendant une période limitée, même si elles n’ont pas encore obtenu l’autorisation de la PRA en vertu du règlement britannique.
Quel est l’impact de ce règlement ?
Ce règlement aura un impact significatif sur les entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent leurs activités au Royaume-Uni. Il leur impose des obligations supplémentaires en matière d’autorisation, de surveillance et de déclaration. Cependant, il devrait également faciliter les activités transfrontalières des entreprises et protéger les consommateurs britanniques.
Quand ce règlement entre-t-il en vigueur ?
Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Conclusion
Le nouveau règlement britannique sur les entreprises d’assurance et de réassurance est une étape importante dans la mise en œuvre du régime d’assurance outre-mer de l’UE. Il aura un impact significatif sur les entreprises opérant au Royaume-Uni et vise à faciliter les activités transfrontalières et à protéger les consommateurs.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-07 13:38 intitulé « The Insurance and Reinsurance Undertakings (Overseas Insurance Regime, Transitional Provisions, etc.) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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