Modifications apportées aux règlements écossais sur les contrôles officiels (importation d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale) (n° 2) de 2024
Date de publication : 7 novembre 2024
Source : UK New Legislation
Résumé :
Ces règlements modifient les règlements écossais sur les contrôles officiels (importation d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale) de 2022 (les « règlements de 2022 »). Les modifications apportées sont nécessaires pour mettre en œuvre les exigences de l’accord de retrait et garantir que le cadre réglementaire écossais est conforme aux règlements de l’Union européenne pertinents.
Principales modifications :
- Extension de l’application des règlements à certains aliments et aliments pour animaux supplémentaires à haut risque non d’origine animale.
- Introduction de nouvelles exigences en matière d’étiquetage et de documentation pour les aliments et aliments pour animaux à haut risque importés.
- Création d’un nouveau système d’agrément pour les établissements qui exportent des aliments et aliments pour animaux à haut risque vers l’Écosse.
- Mise en place de nouvelles exigences en matière de contrôle officiel, notamment des inspections physiques et documentaires.
- Introduction de nouvelles sanctions pour les infractions aux règlements.
Aliments concernés :
Les aliments concernés par les modifications apportées sont les suivants :
- Fruits et légumes frais
- Plantes et produits végétaux
- Produits transformés d’origine végétale
- Denrées alimentaires composées de produits végétaux et animaux
- Aliments pour animaux contenant des produits végétaux
Aliments et aliments pour animaux à haut risque :
Les aliments et aliments pour animaux à haut risque sont ceux qui présentent un risque élevé pour la santé humaine ou animale lorsqu’ils sont importés. Cela peut inclure les aliments contaminés par des organismes nuisibles, des pesticides ou d’autres contaminants.
Entrée en vigueur :
Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.
Importance :
Ces modifications sont importantes pour garantir la sécurité des aliments et des aliments pour animaux importés en Écosse. Elles permettront aux autorités écossaises de mieux contrôler les importations de produits à haut risque et de prendre des mesures pour prévenir l’introduction de dangers pour la santé humaine ou animale.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-07 08:09 intitulé « The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non-Animal Origin) Amendment (Scotland) (No. 2) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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