Drucksachen,20/13500: Beschlussempfehlung zu Einsprüchen gegen die Gültigkeit der Wahl der Abgeordneten des Europäischen Parlaments aus der Bundesrepublik Deutschland am 9. Juni 2024 sowie zu Einsprüchen betreffend die ordnungsgemäße Zusammensetzung des 20. Deutschen Bundestages (PDF)

Contestation des résultats des élections européennes et législatives allemandes : la commission électorale recommande le rejet des recours

Berlin, 8 novembre 2024 – La commission électorale allemande (Drucksachen) a publié ce mardi 8 novembre une recommandation visant à rejeter les recours déposés contre la validité des élections européennes et législatives du 9 juin 2024.

Élections européennes

La commission électorale a examiné 13 500 recours déposés contre les résultats des élections européennes, qui ont vu le Parti vert (Bündnis 90/Die Grünen) remporter le plus grand nombre de sièges au Parlement européen, suivi du Parti social-démocrate (SPD) et du Parti chrétien-démocrate (CDU/CSU).

Après examen, la commission a conclu que les recours étaient « non fondés » et que les élections s’étaient déroulées « de manière régulière ». Elle a recommandé au Bundestag (Parlement fédéral) de rejeter les recours et de valider les résultats.

Élections législatives

La commission électorale a également examiné les recours déposés contre la composition du 20e Bundestag, élu lors des élections législatives du 9 juin 2024. Ces recours mettaient en cause la répartition des sièges entre les différents partis politiques.

Après enquête, la commission a jugé que les recours étaient « injustifiés » et que la composition du Bundestag était « conforme à la loi ». Elle a recommandé au Bundestag de confirmer la répartition des sièges.

Prochaines étapes

Les recommandations de la commission électorale seront soumises au Bundestag pour un vote final. Si le Bundestag suit les recommandations de la commission, les résultats des élections européennes et législatives seront définitivement validés.

Réactions

Les partis politiques allemands ont réagi avec satisfaction aux recommandations de la commission électorale. Le Parti vert s’est félicité du rejet des recours et a déclaré qu’il était « important que les élections démocratiques soient protégées contre les contestations infondées ». Le SPD et le CDU/CSU ont également exprimé leur soutien aux recommandations de la commission.

Les auteurs des recours ont quant à eux exprimé leur déception et ont annoncé leur intention de faire appel de la décision devant les tribunaux.


20/13500: Beschlussempfehlung zu Einsprüchen gegen die Gültigkeit der Wahl der Abgeordneten des Europäischen Parlaments aus der Bundesrepublik Deutschland am 9. Juni 2024 sowie zu Einsprüchen betreffend die ordnungsgemäße Zusammensetzung des 20. Deutschen Bundestages (PDF)

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-08 11:00 intitulé « 20/13500: Beschlussempfehlung zu Einsprüchen gegen die Gültigkeit der Wahl der Abgeordneten des Europäischen Parlaments aus der Bundesrepublik Deutschland am 9. Juni 2024 sowie zu Einsprüchen betreffend die ordnungsgemäße Zusammensetzung des 20. Deutschen Bundestages (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.

69

Laisser un commentaire