20/13694 : Information sur les documents transmis aux commissions conformément aux articles 80, paragraphe 3, et 92 du Règlement intérieur (période de réception : 27 septembre au 6 novembre 2024) (PDF)
Le 8 novembre 2024, le Bundestag allemand a publié le document 20/13694, qui fournit des informations sur les documents transmis aux commissions parlementaires conformément aux articles 80, paragraphe 3, et 92 du Règlement intérieur. Ces documents comprennent :
Documents soumis conformément à l’article 80, paragraphe 3, du Règlement intérieur :
- Projet de loi du gouvernement fédéral visant à modifier la loi sur la circulation routière (20/13694, numéro 1)
- Projet de loi du gouvernement fédéral visant à modifier la loi sur les services d’information (20/13694, numéro 2)
- Projet de loi du gouvernement fédéral visant à modifier la loi sur les établissements de crédit (20/13694, numéro 3)
Documents soumis conformément à l’article 92 du Règlement intérieur :
- Demande du gouvernement fédéral de consentement au dépôt d’une déclaration au titre de l’article 23, paragraphe 2, de la loi fondamentale concernant la modification de l’accord du 22 mai 1990 entre la République fédérale d’Allemagne et la République populaire de Pologne sur la frontière entre les deux États (20/13694, numéro 4)
- Demande du gouvernement fédéral de consentement au dépôt d’une déclaration au titre de l’article 23, paragraphe 2, de la loi fondamentale concernant l’accord du 21 mars 2023 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les relations commerciales et la coopération (20/13694, numéro 5)
- Demande du gouvernement fédéral de consentement au dépôt d’une déclaration au titre de l’article 23, paragraphe 2, de la loi fondamentale concernant l’accord du 1er juin 2024 entre l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique sur l’utilisation du spectre de fréquences à des fins militaires (20/13694, numéro 6)
- Demande du gouvernement fédéral de consentement au dépôt d’une déclaration au titre de l’article 23, paragraphe 2, de la loi fondamentale concernant l’accord du 15 septembre 2024 entre l’Allemagne et la Chine sur la coopération dans le domaine de l’énergie renouvelable (20/13694, numéro 7)
- Proposition de résolution du Bundesrat visant à modifier la loi sur l’inspection de la circulation (20/13694, numéro 8)
Le document 20/13694 fournit également des informations sur les commissions auxquelles les documents ont été transmis. Ces informations sont essentielles pour suivre le processus législatif et pour garantir la transparence et la responsabilité du gouvernement allemand.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-08 11:00 intitulé « 20/13694: Unterrichtung über die gemäß § 80 Absatz 3 und § 92 der Geschäftsordnung an die Ausschüsse überwiesenen Vorlagen (Eingangszeitraum: 27. September bis 6. November 2024) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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