SEC : Ordonnance relative à la situation en Moldavie
Berne, le 8 novembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance visant à faire face à la situation en Moldavie, où des tensions croissantes ont suscité des inquiétudes quant à la stabilité et à la sécurité du pays. Cette ordonnance entre en vigueur le 10 novembre 2024.
La situation en Moldavie s’est détériorée ces derniers mois en raison de plusieurs facteurs, notamment :
- L’impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité régionale et les flux de réfugiés.
- Les difficultés économiques et les problèmes sociaux liés à l’inflation et à la pénurie d’énergie.
- Les tensions politiques internes et l’instabilité gouvernementale.
En réponse à ces développements, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance visant à préserver les intérêts suisses en Moldavie et à contribuer à la stabilité régionale. L’ordonnance comprend les mesures suivantes :
Restrictions à l’exportation
- Interdiction d’exporter certains biens militaires et matériels à double usage pouvant être utilisés à des fins de violence ou de répression.
- Contrôle des exportations de biens et technologies pouvant contribuer au développement ou à la production d’armes de destruction massive.
Sanctions financières
- Gel des avoirs et des ressources économiques de certaines personnes et entités impliquées dans des violations graves des droits de l’homme ou menaçant la paix et la sécurité en Moldavie.
- Interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques aux personnes ou entités sanctionnées.
Restrictions aux déplacements
- Interdiction d’entrée ou de transit en Suisse pour certaines personnes impliquées dans des violations graves des droits de l’homme ou menaçant la paix et la sécurité en Moldavie.
Assistance humanitaire
- Maintien de l’aide humanitaire à la population moldave, en se concentrant sur les besoins fondamentaux tels que la nourriture, l’eau et l’abri.
Soutien diplomatique
- Poursuite des efforts diplomatiques pour promouvoir le dialogue, la désescalade et une solution pacifique à la crise.
- Coopération avec les partenaires internationaux et les organisations internationales pour coordonner les actions et fournir un soutien à la Moldavie.
L’ordonnance est valable jusqu’au 9 novembre 2025 et peut être prolongée si la situation en Moldavie continue à poser des risques pour les intérêts suisses ou pour la paix et la sécurité régionales. Le Conseil fédéral suivra de près la situation et ajustera les mesures en conséquence.
Le Conseil fédéral souligne que ces mesures sont destinées à soutenir la Moldavie dans ses efforts pour relever ses défis actuels et à préserver la stabilité dans la région.
SECO: Ordinance in relation to the situation in Moldova
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-11-08 00:00 intitulé « SECO: Ordinance in relation to the situation in Moldova ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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