Nouvelle législation au Royaume-Uni : Ordonnance de 2024 sur la santé animale (frais divers) (modification et abrogation) (Pays de Galles)
Le 8 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Animal Health (Miscellaneous Fees) (Amendment and Revocation) (Wales) Order 2024 / Gorchymyn Iechyd Anifeiliaid (Ffioedd Amrywiol) (Diwygio a Dirymu) (Cymru) 2024 ». Cette ordonnance modifie et abroge l’ordonnance de 2004 sur la santé animale (frais divers) (Pays de Galles), qui établit les frais à payer pour les services de santé animale fournis par le gouvernement gallois.
Principales modifications
Cette ordonnance apporte plusieurs modifications clés à l’ordonnance de 2004, notamment :
- Mise à jour des frais pour les services liés à la santé animale, tels que les inspections, les tests et la délivrance de certificats.
- Suppression de certains frais obsolètes ou redondants.
- Introduction d’un nouveau système de frais pour les services d’urgence en dehors des heures normales fournis par le service vétérinaire officiel.
Impact
Cette ordonnance aura un impact sur les personnes et les entreprises qui utilisent les services de santé animale fournis par le gouvernement gallois. Les nouveaux frais s’appliqueront à tous les services énumérés dans l’ordonnance, y compris :
- Inspections de santé animale
- Tests de dépistage des maladies animales
- Délivrance de certificats de santé animale
- Services d’urgence en dehors des heures normales
Les frais mis à jour sont destinés à couvrir le coût de la fourniture de ces services et à garantir qu’ils restent abordables pour les utilisateurs. L’ordonnance vise également à simplifier le système de frais et à réduire le fardeau administratif pour les entreprises et les particuliers.
Entrée en vigueur
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er décembre 2024. Elle remplace l’ordonnance de 2004 sur la santé animale (frais divers) (Pays de Galles), qui sera abrogée à cette date.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur cette ordonnance, veuillez contacter le gouvernement gallois ou consulter le site Web d’UK New Legislation à l’adresse suivante : www.legislation.gov.uk/wsi/2024/2022
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-08 13:11 intitulé « The Animal Health (Miscellaneous Fees) (Amendment and Revocation) (Wales) Order 2024 / Gorchymyn Iechyd Anifeiliaid (Ffioedd Amrywiol) (Diwygio a Dirymu) (Cymru) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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