Le décret révisé de 2024 sur le port de Stranraer du Conseil de Dumfries et Galloway
08 novembre 2024
Le Conseil de Dumfries et Galloway a publié un nouvel ordre de révision portuaire pour le port de Stranraer. Cet ordre, connu sous le nom de Décret révisé de 2024 sur le port de Stranraer du Conseil de Dumfries et Galloway, a été approuvé par le Parlement écossais le 8 novembre 2024.
Portée de l’ordre de révision
L’arrêté de révision vise à mettre à jour la législation existante régissant le port de Stranraer. Il confère de nouveaux pouvoirs au Conseil de Dumfries et Galloway, en tant qu’autorité portuaire, notamment :
- Le pouvoir de fixer et de percevoir des droits sur les navires et les marchandises utilisant le port.
- Le pouvoir d’octroyer des licences pour l’utilisation du port à des fins commerciales et de loisirs.
- Le pouvoir de réglementer l’activité au sein du port, y compris la navigation, l’amarrage et le chargement/déchargement.
- Le pouvoir d’acquérir et d’aliéner des terres et des biens au sein du port.
Objectifs de l’ordre de révision
Les objectifs de l’ordre de révision comprennent :
- Moderniser la législation portuaire existante pour refléter les pratiques et technologies actuelles.
- Fournir à l’autorité portuaire les pouvoirs nécessaires pour gérer efficacement le port et assurer sa sécurité.
- Soutenir le développement économique de la région en améliorant l’accessibilité et la capacité du port.
- Protéger l’environnement marin en réglementant les activités au sein du port.
Principales dispositions de l’ordre de révision
L’ordre de révision contient un certain nombre de dispositions clés, notamment :
- Limites du port : L’ordre de révision définit les limites du port de Stranraer, qui s’étendent du Loch Ryan au nord jusqu’au Solway Firth au sud.
- Droits portuaires : Le Conseil a le pouvoir de fixer et de percevoir des droits sur les navires et les marchandises utilisant le port. Les droits sont basés sur le type de navire, la taille, le tonnage et la durée de l’amarrage.
- Licences : Le Conseil peut délivrer des licences pour l’utilisation du port à des fins commerciales et de loisirs. Les licences peuvent être délivrées pour une variété d’activités, notamment l’exploitation de navires-citernes, l’exploitation de ferries et la pêche.
- Règlements portuaires : Le Conseil peut adopter des règlements pour réglementer l’activité au sein du port. Les règlements peuvent couvrir un large éventail de questions, notamment la navigation, l’amarrage, le chargement/déchargement, la sécurité et la protection de l’environnement.
- Acquisition et aliénation des terres : Le Conseil a le pouvoir d’acquérir des terres et des biens au sein du port pour soutenir le développement et le fonctionnement du port. Le Conseil peut également aliéner des terres et des biens qui ne sont plus nécessaires aux fins du port.
Prochaines étapes
L’ordre de révision entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le Conseil de Dumfries et Galloway travaillera avec les utilisateurs du port, les parties prenantes locales et les organismes de réglementation pour assurer une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire.
L’ordre de révision est une étape importante pour le port de Stranraer. Il fournira à l’autorité portuaire les pouvoirs nécessaires pour gérer efficacement le port, soutenir le développement économique de la région et protéger l’environnement marin.
The Dumfries and Galloway Council (Stranraer) Harbour Revision Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-08 03:04 intitulé « The Dumfries and Galloway Council (Stranraer) Harbour Revision Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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