Comment soumettre des demandes et des plaintes à la CAC
Date de publication : 2024-11-11 15:36
Source : GOV UK
Résumé :
Le gouvernement britannique a publié un nouvel article sur GOV UK expliquant comment soumettre des demandes et des plaintes à la Competition and Markets Authority (CMA). La CMA est l’organisme de surveillance de la concurrence et des marchés au Royaume-Uni, chargé d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles et de protéger les consommateurs.
Contenu de l’article :
L’article fournit des informations détaillées sur la procédure à suivre pour soumettre des demandes et des plaintes à la CMA. Il couvre les éléments suivants :
- Types de demandes et de plaintes qui peuvent être soumises à la CMA
- Comment contacter la CMA
- Les informations à fournir dans une demande ou une plainte
- La procédure à suivre une fois qu’une demande ou une plainte a été soumise
- Les délais pour soumettre des demandes et des plaintes
Demandes et plaintes éligibles :
La CMA peut enquêter sur un large éventail de pratiques anticoncurrentielles, notamment :
- Les ententes
- L’abus de position dominante
- Les pratiques restrictives
La CMA peut également traiter les plaintes des consommateurs concernant des problèmes tels que :
- Les prix excessifs
- Les produits défectueux
- Les services médiocres
Contact de la CMA :
Pour soumettre une demande ou une plainte, vous pouvez contacter la CMA par téléphone, par courriel ou par courrier postal. Les coordonnées sont les suivantes :
- Téléphone : 020 3738 6000
- Courriel : enquiries@cma.gov.uk
- Adresse postale : Competition and Markets Authority, Victoria House, Southampton Row, London WC1B 4AD
Informations à fournir :
Lorsque vous soumettez une demande ou une plainte, il est important de fournir les informations suivantes :
- Vos coordonnées
- La nature de votre demande ou plainte
- Toutes les preuves ou informations à l’appui
Procédure à suivre :
Une fois qu’une demande ou une plainte a été soumise, la CMA l’examinera et décidera s’il est nécessaire de mener une enquête. Si une enquête est lancée, la CMA vous tiendra informé de ses progrès.
Délais :
Il n’y a pas de délai strict pour soumettre des demandes ou des plaintes à la CMA. Cependant, il est recommandé de soumettre votre demande ou plainte dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance du problème.
Conclusion :
L’article de GOV UK fournit des informations précieuses sur la procédure à suivre pour soumettre des demandes et des plaintes à la CMA. En suivant ces étapes, vous pouvez aider la CMA à enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles et à protéger les consommateurs.
How to submit applications and complaints to the CAC
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-11-11 15:36 intitulé « How to submit applications and complaints to the CAC ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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