Le Conseil fédéral doit fournir des informations détaillées sur le pacte numérique mondial
Berne, 11 novembre 2024 (hib) – Le Conseil fédéral doit fournir des informations détaillées sur le pacte numérique mondial (Global Digital Compact). Le Conseil national a adopté mercredi par 142 voix contre 45 et 12 abstentions une motion du conseiller national Thomas Matter (PDC/ZH).
Le Conseil fédéral doit notamment préciser la position de la Suisse sur les différents éléments du pacte numérique mondial, ainsi que les conséquences potentielles pour la Suisse. Il doit également énumérer les avantages et les inconvénients d’une adhésion de la Suisse au pacte numérique mondial.
Le Conseil fédéral doit fournir les informations demandées dans un délai de six mois.
Le pacte numérique mondial est une initiative lancée par le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, en 2018. Il vise à créer un cadre international pour la coopération dans le domaine du numérique, afin de relever les défis et de saisir les opportunités liés à la transformation numérique.
Le pacte numérique mondial est actuellement en cours d’élaboration et sa forme finale n’est pas encore connue. Cependant, les discussions préliminaires ont porté sur des questions telles que la connectivité, la sécurité en ligne, la protection des données et l’intelligence artificielle.
La Suisse a participé aux discussions sur le pacte numérique mondial, mais elle n’a pas encore pris de décision quant à son adhésion. Le Conseil fédéral a indiqué qu’il examinerait la forme finale du pacte numérique mondial avant de prendre une décision.
Motion adoptée
Motion Matter. Détails sur le Global Digital Compact. 21.4494. Genève, le 11.11.2024
Contexte
Le 17 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le message sur la stratégie numérique de la Suisse pour la période 2021-2024 (FF 2021 2645). Ce message indiquait que la Suisse souhaitait contribuer activement à la réglementation internationale du cyberespace dans le cadre du Global Digital Compact en cours de négociation.
Le 13 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la situation actuelle du Global Digital Compact (FF 2022 5628). Ce rapport concluait que le Global Digital Compact était une initiative importante qui offrait à la Suisse des opportunités et des défis. Il indiquait également que la Suisse continuerait à participer activement aux négociations sur ce pacte.
Le 10 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur l’évaluation du Global Digital Compact (FF 2023 7345). Ce rapport concluait que le Global Digital Compact était un instrument important pour la coopération internationale dans le domaine du numérique, mais qu’il était encore nécessaire de clarifier certains aspects. Il indiquait également que la Suisse continuerait à participer activement aux négociations sur ce pacte.
Débat
Le débat a porté principalement sur la question de savoir si la Suisse devait adhérer ou non au pacte numérique mondial. Les partisans d’une adhésion ont fait valoir que cela permettrait à la Suisse de jouer un rôle actif dans la définition des règles du jeu dans le domaine du numérique. Ils ont également fait valoir que cela aiderait la Suisse à renforcer sa position en matière de commerce et d’innovation numériques.
Les opposants à une adhésion ont fait valoir que le pacte numérique mondial était encore trop vague et qu’il pourrait porter atteinte à la souveraineté de la Suisse. Ils ont également fait valoir que cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises et les particuliers suisses.
Vote
La motion a été adoptée par 142 voix contre 45 et 12 abstentions.
Suite du projet
Le Conseil fédéral doit fournir les informations demandées dans un délai de six mois.
Details zum Global Digital Compact erfragt
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-11 16:42 intitulé « Details zum Global Digital Compact erfragt ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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