L’Union Européenne demande des précisions sur la couverture minimale des télécommunications en Allemagne
Bruxelles/Berlin, le 11 novembre 2024 (hib) – La Commission européenne a demandé à l’Allemagne de fournir des informations complémentaires sur son projet de loi sur la couverture minimale des télécommunications. Le projet de loi, dont l’adoption est prévue début 2025, vise à garantir un accès de base aux services de télécommunications à l’ensemble de la population.
Dans une lettre adressée au ministère fédéral des Affaires numériques et des Transports, la Commission exprime ses préoccupations quant à la conformité du projet de loi avec le droit européen. En particulier, la Commission s’inquiète des dispositions qui obligeraient les opérateurs de télécommunications à fournir des services d’accès à Internet à des vitesses spécifiques dans les zones rurales.
La Commission estime que ces dispositions pourraient constituer une entrave à la concurrence et empêcher les opérateurs d’investir dans des réseaux plus performants. Elle demande à l’Allemagne de fournir des justificatifs étayant la nécessité de ces dispositions.
Le ministère fédéral des Affaires numériques et des Transports a déclaré qu’il examinerait les préoccupations de la Commission et répondrait en temps utile. Le ministère a souligné l’importance de garantir l’accès aux services de télécommunications de base, en particulier dans les zones rurales où les opérateurs de télécommunications sont souvent réticents à investir.
Le projet de loi sur la couverture minimale des télécommunications fait partie d’un effort plus large du gouvernement allemand visant à améliorer l’infrastructure numérique du pays. Le gouvernement a investi des milliards d’euros dans le déploiement de réseaux à haut débit et a mis en œuvre des mesures pour promouvoir l’adoption des technologies numériques par les entreprises et les citoyens.
Informations complémentaires :
- Le projet de loi sur la couverture minimale des télécommunications est disponible sur le site Web du ministère fédéral des Affaires numériques et des Transports : www.bmvi.de/DE/Themen/Digitales/Telekommunikation/Mindestversorgung-TK/mindestversorgung-tk-node.html
- La lettre de la Commission européenne est disponible sur le site Web de la Commission : ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/commission-requests-clarifications-germanys-draft-law-minimum-telecommunications-coverage
Union fragt nach Details zur TK-Mindestversorgung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-11 16:42 intitulé « Union fragt nach Details zur TK-Mindestversorgung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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