Audition publique de la commission de l’éducation, de la recherche et de l’évaluation des conséquences des avancées technologiques sur la modification du droit régissant la limitation de la durée des contrats dans le secteur scientifique
Paris, le 11 novembre 2024 – La commission de l’éducation, de la recherche et de l’évaluation des conséquences des avancées technologiques de l’Assemblée nationale a tenu ce jour une audition publique sur la proposition de loi visant à modifier le droit régissant la limitation de la durée des contrats dans le secteur scientifique.
Contexte
La loi actuelle limite à six ans la durée maximale des contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique, y compris dans le secteur de la recherche. Cette disposition a été critiquée par les établissements de recherche et les syndicats, qui estiment qu’elle entrave la carrière des chercheurs et nuit à la compétitivité de la recherche française.
Proposition de loi
La proposition de loi portée par le député Jean-Michel Blanquer vise à modifier cette disposition en introduisant un nouveau type de contrat, le « contrat à durée déterminée d’enseignement supérieur et de recherche » (CDES). Ce contrat pourrait être renouvelé jusqu’à douze ans, avec une possibilité de prolongation exceptionnelle pour des projets de recherche particulièrement innovants.
Audition publique
L’audition publique a réuni des représentants des établissements de recherche, des syndicats, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que des chercheurs.
Les représentants des établissements de recherche ont apporté leur soutien à la proposition de loi, estimant qu’elle permettrait de sécuriser les parcours des chercheurs et de favoriser l’excellence scientifique.
Les syndicats ont émis des réserves, craignant une précarisation accrue des chercheurs et une perte de leurs droits sociaux.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué être favorable au principe de la modification du droit régissant la limitation de la durée des contrats, mais a demandé des précisions sur les modalités de renouvellement des CDES et sur les garanties de protection des chercheurs.
Plusieurs chercheurs ont témoigné de leurs difficultés à obtenir des postes stables et ont plaidé en faveur d’une plus grande souplesse dans la gestion des carrières.
Conclusions
L’audition publique a permis de mettre en évidence les enjeux complexes de la modification du droit régissant la limitation de la durée des contrats dans le secteur scientifique. La commission a indiqué qu’elle allait poursuivre ses travaux sur cette question et qu’elle rendrait son avis prochainement.
Le texte de la proposition de loi sera examiné en commission à partir du 18 novembre 2024, avant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Pressemitteilungen a publié un nouvel article le 2024-11-11 07:45 intitulé « Öffentliche Anhörung des Ausschusses für Bildung, Forschung und Technikfolgenabschätzung zur Änderung des Befristungsrechts für die Wissenschaft ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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