Finances : 109e séance le mercredi 13 novembre 2024, 9h00, PLH E 400, non publique – 3e complément d’information
Ordre du jour
- 1. Approbation du procès-verbal de la 108e séance du 6 novembre 2024
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2. Communication du président
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2.1 Modifications du programme de travail
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2.2 Divers
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3. Affaires diverses
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3.1 Lettre du gouvernement du 11 novembre 2024 sur les perspectives budgétaires pour 2025 et 2026
- 3.2 Lettre du gouvernement du 11 novembre 2024 sur la nouvelle directive de l’UE sur la fiscalité des entreprises
- 3.3 Proposition de résolution sur les conséquences de l’inflation sur les finances publiques
- 3.4 Proposition de rapport sur l’exécution du budget 2023
Informations complémentaires
La séance du 13 novembre 2024 de la commission des finances est une séance non publique. Elle se tiendra de 9h00 à 13h00 dans la salle PLH E 400.
Les membres de la presse souhaitant assister à la séance doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la commission avant le 12 novembre 2024.
Les documents relatifs à la séance sont disponibles sur le site internet de la commission des finances.
Contact
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Commission des finances Tél. : +33 (0)1 40 63 65 74 Courriel : finances@assemblee-nationale.fr
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-11 13:03 intitulé « Finanzen: 109. Sitzung am Mittwoch, 13. November 2024, 9:00 Uhr, PLH E 400, nicht öffentlich – 3. Ergänzungsmitteilung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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