Le décret de 2024 modifiant les frais relatifs aux désinfectants agréés pour la santé animale et aux rassemblements d’animaux (Angleterre)
Londres, 11 novembre 2024
Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) a publié le décret « The Animal Health (Approved Disinfectants and Animal Gatherings) (Fees) (England) (Amendment) Order 2024 », qui entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
Ce décret modifie le décret « The Animal Health (Approved Disinfectants and Animal Gatherings) (Fees) (England) Order 2021 », qui fixait les frais à payer pour l’approbation des désinfectants pour la santé animale et pour l’autorisation des rassemblements d’animaux (par exemple, les salons agricoles ou les concours).
Principales modifications
- Réduction des frais d’approbation des désinfectants : Les frais d’approbation d’un désinfectant pour la santé animale seront réduits de 20 %, passant de 1 200 £ à 960 £.
- Augmentation des frais d’autorisation des rassemblements d’animaux : Les frais d’autorisation d’un rassemblement d’animaux de plus de 250 animaux augmenteront de 10 %, passant de 2 000 £ à 2 200 £.
- Introduction d’un nouveau type d’autorisation pour les petits rassemblements : Un nouveau type d’autorisation sera introduit pour les rassemblements d’animaux de moins de 250 animaux. Les frais de cette autorisation seront de 500 £.
Justification des modifications
Le DEFRA a déclaré que les modifications des frais avaient été apportées à la suite d’une consultation des parties prenantes. Les modifications visent à :
- Réduire la charge réglementaire pour les entreprises qui produisent ou utilisent des désinfectants pour la santé animale.
- Garantir que les frais d’autorisation des rassemblements d’animaux reflètent le coût de la fourniture de services de réglementation.
- Fournir une option plus économique pour les petits rassemblements, qui constituent la majorité des rassemblements d’animaux organisés en Angleterre.
Impact sur les entreprises et les organisateurs d’événements
Les modifications des frais devraient avoir un impact positif sur les entreprises qui produisent ou utilisent des désinfectants pour la santé animale. Les frais réduits devraient les encourager à faire approuver leurs produits, ce qui contribuera à améliorer les normes de biosécurité et à prévenir la propagation des maladies animales.
Les organisateurs d’événements peuvent également constater que les frais d’autorisation des grands rassemblements d’animaux ont augmenté. Cependant, l’introduction d’un nouveau type d’autorisation pour les petits rassemblements devrait offrir une option plus abordable.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le décret, veuillez consulter le site internet du DEFRA :
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-11 15:22 intitulé « The Animal Health (Approved Disinfectants and Animal Gatherings) (Fees) (England) (Amendment) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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