L’arrêté de 2024 modifie les autorités locales approuvées pour les infractions aux voies réservées aux bus en Angleterre et la désignation de l’application civile des infractions de circulation en mouvement
11 novembre 2024, 11h29
Le gouvernement britannique a publié un arrêté intitulé « The Bus Lane Contraventions (Approved Local Authorities) (England) (Amendment) and Civil Enforcement of Moving Traffic Contraventions Designation Order 2024 » (l’arrêté). Cet arrêté vise à modifier la liste des autorités locales approuvées pour faire appliquer les infractions aux voies réservées aux bus en Angleterre et à désigner des autorités supplémentaires pour appliquer les infractions de circulation en mouvement à l’aide de caméras et d’autres technologies.
Principales modifications apportées par l’arrêté
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Ajout de nouvelles autorités locales approuvées pour les infractions aux voies réservées aux bus: L’arrêté ajoute 10 nouvelles autorités locales à la liste des autorités approuvées pour faire appliquer les infractions aux voies réservées aux bus en Angleterre. Ces autorités sont:
- Borough métropolitain de Bolton
- Borough métropolitain de Bury
- Borough métropolitain d’Oldham
- Borough métropolitain de Rochdale
- Borough métropolitain de South Tyneside
- Borough de Swindon
- Borough de Tameside
- Cité de Bradford
- Cité de Kingston upon Hull
- Cité de York
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Désignation d’autorités supplémentaires pour l’application civile des infractions de circulation en mouvement: L’arrêté désigne 22 autorités supplémentaires pour appliquer les infractions de circulation en mouvement à l’aide de caméras et d’autres technologies. Ces autorités sont:
- Borough métropolitain de Bolton
- Borough métropolitain de Bury
- Borough métropolitain d’Oldham
- Borough métropolitain de Rochdale
- Borough métropolitain de South Tyneside
- Borough métropolitain de Walsall
- Borough métropolitain de Wigan
- Borough de Chorley
- Borough de Copeland
- Borough de Gosport
- Borough de Gravesham
- Borough de Medway
- Borough de Middlesbrough
- Borough de Southend-on-Sea
- Borough de Stockport
- Borough de Swindon
- Borough de Tameside
- Borough de Torridge
- Borough de Trafford
- Cité de Bradford
- Cité de Kingston upon Hull
- Cité de York
Objectif de l’arrêté
L’arrêté vise à améliorer la sécurité routière, à réduire les embouteillages et à améliorer la fluidité de la circulation en permettant à un plus grand nombre d’autorités locales d’appliquer les infractions aux voies réservées aux bus et les infractions de circulation en mouvement. Ces infractions sont actuellement punissables d’une amende fixe de 100 £, qui sera réduite à 50 £ si elle est payée dans les 14 jours.
Entrée en vigueur
L’arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-11 11:29 intitulé « The Bus Lane Contraventions (Approved Local Authorities) (England) (Amendment) and Civil Enforcement of Moving Traffic Contraventions Designation Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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