Nouvelle loi britannique sur les régimes de retraite à prestations définies
Le 11 novembre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre désignant le jour de la mise en œuvre du Code de pratique de la Pensions Act 2004 (Defined Benefit Funding) (l’Ordre de 2024 sur la date désignée).
Qu’est-ce que l’Ordre de 2024 sur la date désignée ?
L’Ordre de 2024 sur la date désignée marque la date à laquelle le Code de pratique entre en vigueur. Le Code de pratique fournit des orientations aux administrateurs de régimes de retraite à prestations définies sur la manière de calculer le passif de leurs régimes et de déterminer les cotisations nécessaires pour les financer.
Pourquoi s’agit-il d’une mesure importante ?
L’Ordre de 2024 sur la date désignée est une étape importante dans la réforme du système britannique des régimes de retraite à prestations définies. Les régimes de retraite à prestations définies garantissent un certain niveau de revenu de retraite, indépendamment de la performance du marché des investissements. Cependant, ces régimes ont rencontré des difficultés ces dernières années en raison de la baisse des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie.
Le Code de pratique vise à améliorer la transparence et la responsabilisation des régimes de retraite à prestations définies. Il contribuera à garantir que ces régimes disposent de ressources financières adéquates pour honorer leurs obligations envers les retraités.
Quand le Code de pratique entrera-t-il en vigueur ?
Le Code de pratique entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Qui sera affecté par le Code de pratique ?
Le Code de pratique s’appliquera à tous les régimes de retraite à prestations définies enregistrés au Royaume-Uni.
Quelles sont les principales dispositions du Code de pratique ?
Les principales dispositions du Code de pratique comprennent :
- Des orientations sur la façon de calculer le passif des régimes de retraite à prestations définies
- Des exigences pour que les régimes de retraite à prestations définies disposent d’une stratégie de financement solide
- Des exigences en matière de surveillance et de rapport pour les régimes de retraite à prestations définies
Impact du Code de pratique
Le Code de pratique aura un impact significatif sur les régimes de retraite à prestations définies. Cela pourrait conduire à une augmentation des cotisations pour les employeurs et les salariés, ainsi qu’à une réduction des prestations pour les retraités. Cependant, le Code de pratique devrait également accroître la confiance dans les régimes de retraite à prestations définies et contribuer à garantir leur viabilité à long terme.
The Pensions Act 2004 (Code of Practice) (Defined Benefit Funding) Appointed Day Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-11 13:30 intitulé « The Pensions Act 2004 (Code of Practice) (Defined Benefit Funding) Appointed Day Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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