Le Bundesrat craint une augmentation des poursuites environnementales
Berlin. Le Bundesrat est préoccupé par la possibilité d’une augmentation des recours judiciaires contre les autorités environnementales. Dans une résolution adoptée vendredi, la chambre haute du parlement allemand appelle le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour empêcher cette situation.
Le Bundesrat estime que la loi sur la protection de l’environnement et le droit européen correspondant offrent déjà suffisamment de possibilités pour protéger l’environnement. Cependant, des organisations environnementales recourent de plus en plus aux tribunaux pour faire pression sur les autorités. Cela peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires pour les projets d’infrastructure et autres mesures.
La résolution du Bundesrat souligne que les recours juridiques ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Le gouvernement fédéral devrait plutôt soutenir un dialogue constructif entre les autorités environnementales et les organisations environnementales. Le Bundesrat demande également au gouvernement de fournir une assistance financière aux autorités environnementales pour qu’elles puissent se défendre efficacement contre les poursuites.
Le gouvernement fédéral a réagi avec prudence à la résolution du Bundesrat. La ministre de l’Environnement, Steffi Lemke, a déclaré qu’elle était consciente des préoccupations du Bundesrat. Cependant, elle a souligné que le gouvernement fédéral s’était déjà engagé à soutenir le dialogue entre les autorités environnementales et les organisations environnementales.
Il reste à voir si le gouvernement fédéral prendra des mesures supplémentaires pour empêcher une augmentation des recours judiciaires contre les autorités environnementales. La résolution du Bundesrat montre toutefois que la question est prise au sérieux par la chambre haute du parlement allemand.
Bundesrat befürchtet mehr Umweltklagen
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