Swiss Confederation,Sanctions: Ordinance on measures against Sudan

Sanctions : ordonnance sur les mesures à l’encontre du Soudan

Le Conseil fédéral a adopté le 12 novembre 2024 une ordonnance étendant à la Suisse les mesures restrictives décidées par l’Union européenne à l’encontre du Soudan. Ces mesures comprennent :

  • Gel des avoirs : des fonds et des ressources économiques sont gelés pour 33 personnes figurant sur la liste des personnes assujetties aux sanctions.
  • Interdiction de voyager : ces personnes sont interdites de voyager vers la Suisse, le Liechtenstein et l’Union européenne.
  • Suspension de l’aide au développement : l’aide au développement de la Suisse envers le Soudan est suspendue.

Ces mesures visent à faire pression sur les autorités soudanaises pour qu’elles mettent fin aux violations des droits de l’homme et aux violences commises à l’encontre de la population civile. L’ordonnance entrera en vigueur le 14 novembre 2024.

Contexte :

Les mesures ont été décidées par le Conseil de l’UE en raison de la situation politique et sécuritaire au Soudan. L’UE condamne les violations continues des droits de l’homme et les violences commises à l’encontre de la population civile par les forces de sécurité soudanaises.

Le Soudan est confronté à une grave crise politique et économique depuis des années. Le gouvernement dirigé par les militaires est accusé de corruption et de violations des droits de l’homme. La population souffre de pénuries alimentaires, de manque d’accès aux soins de santé et d’autres difficultés.

L’UE et la Suisse appellent le gouvernement soudanais à respecter les droits de l’homme, à mettre fin à la violence et à engager un véritable dialogue politique avec toutes les parties prenantes.


Sanctions: Ordinance on measures against Sudan

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-11-12 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance on measures against Sudan ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.

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