La taxe sur les granulats et la loi sur l’administration des taxes dévolues (Écosse) adoptée en 2024
Le 12 novembre 2024, le Parlement britannique a adopté la loi sur la taxe sur les granulats et l’administration des taxes dévolues (Écosse), qui apporte des changements importants à la fiscalité en Écosse.
Taxe sur les granulats
La loi introduit une nouvelle taxe sur l’extraction des granulats, qui sont des matériaux comme le sable, le gravier et les pierres concassées. Cette taxe est destinée à générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement écossais et à encourager l’utilisation de matériaux recyclés.
Le taux de la taxe sera de 2 £ par tonne d’agrégats extraits. Les entreprises devront s’inscrire auprès de Revenue Scotland et soumettre des déclarations trimestrielles.
La taxe entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Taxes dévolues
La loi apporte également des modifications à l’administration des taxes dévolues en Écosse. Les taxes dévolues sont des taxes que le gouvernement écossais a le pouvoir de prélever, comme l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier.
Les principaux changements apportés par la loi sont les suivants :
- Création d’un nouveau service fiscal écossais, Revenue Scotland, qui sera responsable de l’administration de toutes les taxes dévolues.
- Octroi au gouvernement écossais du pouvoir d’établir ses propres taux et seuils d’imposition pour certaines taxes dévolues.
- Permettre au gouvernement écossais d’introduire de nouvelles taxes dévolues, sous réserve de l’approbation du Parlement britannique.
Ces changements visent à donner au gouvernement écossais une plus grande autonomie en matière de fiscalité et à lui permettre de répondre plus efficacement aux besoins de l’Écosse.
Réactions
La loi sur la taxe sur les granulats et l’administration des taxes dévolues (Écosse) a suscité des réactions mitigées. Les entreprises du secteur des granulats ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact de la taxe sur leurs bénéfices. Le gouvernement écossais a défendu la taxe, affirmant qu’elle était nécessaire pour générer des revenus et encourager l’utilisation de matériaux durables.
Les modifications apportées à l’administration des taxes dévolues ont été saluées par certains comme un pas vers une plus grande autonomie pour l’Écosse. D’autres ont exprimé leur inquiétude quant au risque de divergence entre les régimes fiscaux écossais et britannique.
La loi entrera en vigueur le 1er avril 2025. Il reste à voir quel impact elle aura sur l’économie écossaise et les relations entre le gouvernement écossais et le gouvernement britannique.
Aggregates Tax and Devolved Taxes Administration (Scotland) Act 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-12 15:41 intitulé « Aggregates Tax and Devolved Taxes Administration (Scotland) Act 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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