Entrée en vigueur du règlement de 2024 sur la mise en œuvre de la loi de 2023 sur la péréquation et la régénération
Le 12 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié le règlement de 2024 sur la mise en œuvre de la loi de 2023 sur la péréquation et la régénération (numéro 6). Ce règlement marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi sur la péréquation et la régénération, qui vise à réduire les disparités régionales au Royaume-Uni et à stimuler la croissance économique dans les zones défavorisées.
Principales dispositions du règlement
Le règlement de 2024 sur la mise en œuvre de la loi de 2023 sur la péréquation et la régénération (numéro 6) prévoit les dispositions suivantes :
- Fixe les dates d’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi sur la péréquation et la régénération, dont celles relatives à :
- La création des autorités de péréquation et de régénération locales
- L’octroi de subventions et de prêts pour des projets de péréquation et de régénération
- Le transfert de pouvoirs et de responsabilités du gouvernement central aux autorités locales
- Établit les conditions d’éligibilité pour les subventions et les prêts accordés au titre de la loi sur la péréquation et la régénération
- Fournit des orientations sur la manière dont les autorités locales doivent administrer les subventions et les prêts
Importance de la loi sur la péréquation et la régénération
La loi sur la péréquation et la régénération est un élément clé de la stratégie du gouvernement britannique visant à réduire les inégalités régionales et à stimuler la croissance économique. La loi prévoit des financements et des pouvoirs importants aux autorités locales afin qu’elles puissent investir dans des projets de péréquation et de régénération dans leurs régions.
On s’attend à ce que la loi ait un impact significatif sur les zones défavorisées du Royaume-Uni. En investissant dans des projets tels que de nouvelles infrastructures, des logements abordables et des programmes d’éducation et de formation, la loi vise à créer des opportunités économiques et à améliorer la qualité de vie des résidents.
Mise en œuvre en cours
La publication du règlement de 2024 sur la mise en œuvre de la loi de 2023 sur la péréquation et la régénération (numéro 6) est une étape importante vers la mise en œuvre complète de la loi. Le gouvernement britannique continuera à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales et autres parties prenantes pour garantir que les dispositions de la loi soient mises en œuvre efficacement et que les avantages de la péréquation et de la régénération soient ressentis dans les zones défavorisées du Royaume-Uni.
The Levelling-up and Regeneration Act 2023 (Commencement No. 6) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-12 03:02 intitulé « The Levelling-up and Regeneration Act 2023 (Commencement No. 6) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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