La nouvelle législation britannique accorde une remise de TVA à l’autorité du comté combiné des Midlands de l’Est
Le 12 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel arrêté intitulé « The Value Added Tax (Refund of Tax to the East Midlands Combined County Authority) Order 2024 ». Cet arrêté permet à l’autorité du comté combiné des Midlands de l’Est (EMCCCA) de demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains biens et services.
L’EMCCCA est une autorité locale responsable de la fourniture de services dans les Midlands de l’Est, en Angleterre. Elle a été créée en 2016 en tant que partenariat entre sept collectivités locales :
- Comté de Derbyshire
- Comté de Leicestershire
- Comté de Lincolnshire
- Ville de Derby
- Ville de Leicester
- Ville de Nottingham
- Ville de Mansfield
L’arrêté permettra à l’EMCCCA de demander le remboursement de la TVA sur les biens et services achetés pour l’exécution de ses fonctions statutaires. Cela inclut les biens et services tels que :
- Travaux de construction
- Véhicules
- Équipement
- Services professionnels
Le remboursement de la TVA permettra à l’EMCCCA d’économiser de l’argent sur ses coûts de fonctionnement et d’investir davantage dans les services publics. Cela devrait bénéficier aux habitants des Midlands de l’Est en améliorant la qualité des services tels que les transports, l’éducation et les soins de santé.
L’arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. Il sera appliqué rétroactivement au 1er avril 2024. Cela signifie que l’EMCCCA pourra demander le remboursement de la TVA sur les biens et services achetés depuis cette date.
L’approbation de cet arrêté est une étape importante pour l’EMCCCA. Il donnera à l’autorité les ressources nécessaires pour améliorer la qualité des services publics dans les Midlands de l’Est.
The Value Added Tax (Refund of Tax to the East Midlands Combined County Authority) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-12 13:10 intitulé « The Value Added Tax (Refund of Tax to the East Midlands Combined County Authority) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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