Projet de loi visant à alléger la responsabilité des bénévoles dans les associations
Berlin, le 13 novembre 2024 – Le Bundesrat a examiné et transmis au Bundestag un projet de loi sur l’allègement de la responsabilité des bénévoles dans les associations. L’objectif de ce projet de loi est de protéger davantage les bénévoles contre les poursuites pour faute et de faciliter ainsi leur engagement.
Principaux changements proposés
- Limitation de la responsabilité en cas de faute légère : Actuellement, les bénévoles peuvent être tenus responsables en cas de faute légère. Le projet de loi limiterait cette responsabilité aux cas de faute grave ou d’intention.
- Introduction d’une clause d’exonération : Les associations auraient la possibilité d’exonérer leurs bénévoles de toute responsabilité pour les dommages résultant de leur activité bénévole. Cette clause ne s’appliquerait toutefois pas aux cas de faute grave ou d’intention.
- Clarification des obligations de diligence : Le projet de loi clarifierait les obligations de diligence que les bénévoles doivent respecter. Cela contribuerait à réduire l’incertitude juridique et à protéger davantage les bénévoles.
- Amélioration des assurances : Le gouvernement fédéral serait chargé de favoriser le développement de polices d’assurance adaptées aux besoins des bénévoles.
Justification du projet de loi
Les bénévoles jouent un rôle crucial dans de nombreux domaines de la vie sociale. Ils s’engagent dans des domaines tels que le sport, la culture, l’éducation et l’aide sociale. Cependant, le risque de poursuites pour faute peut constituer un obstacle à l’engagement bénévole. Le projet de loi vise à remédier à cette situation en allégeant la responsabilité des bénévoles et en renforçant ainsi leur protection.
Réactions des parties intéressées
Le projet de loi a été généralement bien accueilli par les associations et les organisations bénévoles. Toutefois, certaines critiques ont été formulées, notamment concernant la nécessité de préserver un certain niveau de responsabilité des bénévoles.
Prochaines étapes
Le Bundestag examinera désormais le projet de loi. Si le Parlement l’adopte, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-13 11:00 intitulé « 20/13749: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes über haftungsrechtliche Erleichterungen für ehrenamtliche Vereinstätigkeit (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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