Mise en œuvre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments
Berlin (hib/HAU) – Le Conseil des ministres a adopté vendredi un projet de loi visant à mettre en œuvre la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Celle-ci vise à rendre le parc immobilier de l’UE plus efficace sur le plan énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La directive exige des États membres qu’ils établissent des plans de rénovation nationaux pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’au moins 15 % d’ici 2030, et d’au moins 25 % d’ici 2050.
Le projet de loi allemand prévoit des mesures pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des subventions, des prêts à taux réduit et des conseils. Il introduit également des exigences minimales de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés.
En outre, la directive exige que les États membres établissent des certificats de performance énergétique (CPE) pour tous les bâtiments. Ces certificats indiquent la consommation d’énergie d’un bâtiment et son efficacité énergétique sur une échelle de A à G.
Le projet de loi allemand prévoit que les CPE seront obligatoires pour tous les bâtiments résidentiels et non résidentiels mis en vente ou en location à partir de 2023. Il exige également que les bâtiments publics affichent leur CPE de manière visible.
Le ministre fédéral de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, a déclaré que la mise en œuvre de la directive européenne était une étape importante vers un parc immobilier plus efficace sur le plan énergétique et plus respectueux du climat en Allemagne. « Les bâtiments sont responsables de 35 % de la consommation d’énergie finale en Allemagne. Nous devons agir maintenant pour réduire cette consommation et atteindre nos objectifs climatiques », a-t-il déclaré.
Le projet de loi doit maintenant être adopté par le Bundestag et le Bundesrat. Il devrait entrer en vigueur en 2023.
Umsetzung der Europäischen Gebäudeeffizienzrichtlinie
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