Nouvelle réglementation au Royaume-Uni sur les contrats pour différence (obligations des fournisseurs d’électricité)
13 novembre 2024
Le gouvernement britannique a publié aujourd’hui, le 13 novembre 2024, une nouvelle réglementation intitulée « The Contracts for Difference (Electricity Supplier Obligations) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette réglementation modifie la réglementation existante sur les contrats pour différence (CfD), qui fournissent un soutien aux producteurs d’électricité renouvelable.
Objectif de la nouvelle réglementation
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de modifier les obligations des fournisseurs d’électricité dans le cadre des CfD afin de :
- Garantir que les fournisseurs d’électricité disposent d’une capacité suffisante pour répondre à l’augmentation de la demande d’électricité, notamment celle provenant des véhicules électriques.
- Promouvoir l’investissement dans les technologies d’énergie renouvelable afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone du Royaume-Uni.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation sont les suivantes :
- Obligation de capacité pour les fournisseurs d’électricité : Les fournisseurs d’électricité seront tenus de disposer d’une capacité suffisante pour répondre à la demande d’électricité de leurs clients, même pendant les périodes de pointe. Cette capacité peut être obtenue par le biais d’accords d’achat d’électricité (PPA) avec des producteurs d’énergie renouvelable, de contrats d’approvisionnement en gros ou d’autres mécanismes.
- Nouveaux critères d’éligibilité pour les contrats CfD : Les projets d’énergie renouvelable seront désormais éligibles aux CfD s’ils contribuent à répondre à l’obligation de capacité des fournisseurs d’électricité. Les projets devront également démontrer qu’ils sont compétitifs sur le plan des coûts et qu’ils présentent un bon rapport qualité-prix.
- Nouveaux mécanismes d’allocation de capacité : De nouveaux mécanismes d’allocation de capacité seront introduits pour attribuer la capacité aux fournisseurs d’électricité. Ces mécanismes viseront à garantir que la capacité est attribuée aux fournisseurs qui en ont le plus besoin et qui sont les plus à même de l’utiliser efficacement.
Impact de la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation devrait avoir un impact significatif sur le marché britannique de l’électricité. Elle devrait :
- Augmenter la demande d’électricité renouvelable, dans la mesure où les fournisseurs d’électricité devront disposer d’une capacité suffisante pour répondre à l’obligation de capacité.
- Stimuler les investissements dans les technologies d’énergie renouvelable, dans la mesure où les projets d’énergie renouvelable seront désormais éligibles aux CfD s’ils contribuent à répondre à l’obligation de capacité.
- Améliorer la sécurité d’approvisionnement en électricité au Royaume-Uni, dans la mesure où les fournisseurs d’électricité seront tenus de disposer d’une capacité suffisante pour répondre à la demande.
Date d’entrée en vigueur
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril 2025. Les fournisseurs d’électricité auront alors 12 mois pour se conformer aux nouvelles obligations.
The Contracts for Difference (Electricity Supplier Obligations) (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-13 11:32 intitulé « The Contracts for Difference (Electricity Supplier Obligations) (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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