Fixation de la valeur des exploitations agricoles dans quatre Länder fédéraux
Berlin, 14 novembre 2024 – Le Conseil fédéral a approuvé la fixation de la valeur des exploitations agricoles dans quatre Länder fédéraux : la Bavière, le Bade-Wurtemberg, la Saxe et la Thuringe. Cette mesure vise à établir une base uniforme d’évaluation des exploitations agricoles, qui permettra notamment de déterminer les indemnités en cas d’expropriation ou de dommages causés par des infrastructures.
Une évaluation harmonisée
Jusqu’à présent, la valeur des exploitations agricoles était déterminée individuellement dans chaque Land, ce qui pouvait entraîner des disparités importantes. La nouvelle réglementation établit des critères harmonisés pour l’évaluation des terres, des bâtiments et des cultures, garantissant ainsi une plus grandeéquité entre les agriculteurs.
Une base pour les indemnités
La fixation de la valeur des exploitations agricoles est essentielle pour déterminer les indemnités en cas d’expropriation ou de dommages causés par des infrastructures telles que des routes ou des lignes électriques. La nouvelle réglementation fournira aux agriculteurs une base plus juste pour négocier des indemnités appropriées.
Une protection pour les agriculteurs
La fixation de la valeur des exploitations agricoles vise également à protéger les agriculteurs contre les spéculations foncières. En établissant une valeur de référence pour les exploitations, il sera plus difficile pour les investisseurs de racheter des terres agricoles à des prix artificiellement bas.
Une mesure attendue
La fixation de la valeur des exploitations agricoles était une demande de longue date du secteur agricole. La nouvelle réglementation est accueillie favorablement par les associations d’agriculteurs, qui y voient un pas important vers une plus grande équité et une meilleure protection de leurs intérêts.
Entrée en vigueur
La réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les Länder concernés devront adapter leur législation en conséquence afin de mettre en œuvre les nouvelles dispositions.
Festlegung eines Hofwerts für Höfe in vier Bundesländern beschlossen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Aktuelle Themen a publié un nouvel article le 2024-11-14 08:00 intitulé « Festlegung eines Hofwerts für Höfe in vier Bundesländern beschlossen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
83