Communiqué de presse – Loi européenne sur la déforestation : le Parlement souhaite accorder un an de plus aux entreprises pour se conformer
Le 14 novembre 2024, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Commission européenne d’accorder aux entreprises un délai supplémentaire d’un an pour se conformer à la nouvelle loi de l’UE sur la déforestation.
La loi, qui est entrée en vigueur en décembre 2021, interdit la mise sur le marché de l’UE de produits tels que le soja, le bœuf, le cacao et le café provenant de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises concernées doivent mettre en œuvre des systèmes de diligence raisonnable pour garantir que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Cependant, les entreprises ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité à se conformer à la loi dans le délai imparti. Elles affirment qu’elles ont besoin de plus de temps pour identifier et évaluer les risques de déforestation dans leurs chaînes d’approvisionnement et pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation.
Dans sa résolution, le Parlement reconnaît ces préoccupations. Il demande à la Commission d’accorder aux entreprises un délai supplémentaire d’un an pour se conformer à la loi, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
La résolution appelle également la Commission à fournir aux entreprises des orientations et un soutien supplémentaires pour les aider à se conformer à la loi. Cela comprend la définition de critères plus clairs pour les systèmes de diligence raisonnable et la fourniture d’une assistance technique aux petites et moyennes entreprises.
La résolution du Parlement est un signal clair que les législateurs de l’UE sont déterminés à lutter contre la déforestation, mais qu’ils sont également conscients des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour se conformer à la loi. Le délai supplémentaire d’un an accordé par la Commission donnera aux entreprises le temps de se préparer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi.
La Commission est actuellement en train d’examiner la résolution du Parlement. Elle devrait prendre une décision sur la demande d’un délai supplémentaire d’ici la fin de l’année.
Press release – EU deforestation law: Parliament wants to give companies one more year to comply
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Press releases a publié un nouvel article le 2024-11-14 10:53 intitulé « Press release – EU deforestation law: Parliament wants to give companies one more year to comply ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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