Nouvelles réglementations sur les marchés publics en Écosse
Le gouvernement écossais a publié de nouvelles réglementations modifiant diverses dispositions de la loi sur les marchés publics. Les réglementations sur les marchés publics (amendements divers) (Écosse) de 2024 entreront en vigueur le 1er décembre 2024.
Ces nouvelles réglementations apportent plusieurs changements importants au cadre des marchés publics en Écosse, notamment :
- Simplification des procédures de passation des marchés : Les réglementations simplifient le processus de passation des marchés pour les petites organisations et les contrats de faible valeur. Cela inclut la réduction du nombre d’étapes requises dans le processus d’appel d’offres et la possibilité d’utiliser des procédures négociées pour les contrats de faible valeur.
- Amélioration de la transparence : Les réglementations améliorent la transparence du processus de passation des marchés. Les organisations publiques seront tenues de publier des informations sur tous les contrats attribués, y compris le nom du fournisseur et le montant du contrat.
- Amélioration de l’équité : Les réglementations visent à améliorer l’équité du processus de passation des marchés. Cela inclut de nouvelles mesures pour garantir que les petites entreprises et les entreprises dirigées par des minorités ont une chance équitable de remporter des contrats.
- Soutien aux objectifs écologiques et sociaux : Les réglementations encouragent les organisations publiques à prendre en compte les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs décisions de passation de marchés. Cela inclut de nouveaux critères d’attribution pour les contrats qui soutiennent les objectifs de développement durable.
Le gouvernement écossais estime que ces nouvelles réglementations contribueront à rendre le processus de passation des marchés plus équitable, plus transparent et plus efficace. Elles devraient également contribuer à stimuler l’économie écossaise et à soutenir les objectifs écologiques et sociaux du gouvernement.
Les organisations qui passent des marchés publics en Écosse doivent prendre connaissance de ces nouvelles réglementations et commencer à se préparer à leur entrée en vigueur le 1er décembre 2024.
The Public Procurement (Miscellaneous Amendment) (Scotland) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-14 11:12 intitulé « The Public Procurement (Miscellaneous Amendment) (Scotland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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