Convention de délégation de gestion : coopération renforcée entre le MEF et la DGDDI pour un meilleur contrôle douanier
Paris, le 15 novembre 2024 – Le Secrétariat général du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont signé une nouvelle convention de délégation de gestion, en vigueur pour 10 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2034.
Cette convention vise à renforcer la coopération et la coordination entre les deux entités afin d’améliorer l’efficacité des contrôles douaniers et de lutter contre la fraude et le trafic illicite.
Missions déléguées
La convention délègue à la DGDDI les missions suivantes :
- La mise en œuvre de la politique douanière et des réglementations relatives au contrôle du commerce international, y compris l’application des droits de douane, des taxes et des autres prélèvements.
- La lutte contre la fraude douanière, le trafic de marchandises illicites et les atteintes à la sécurité nationale.
- La facilitation des échanges commerciaux, notamment en simplifiant les procédures douanières et en renforçant la coopération avec les opérateurs économiques.
- La gestion des risques douaniers et la mise en place de contrôles ciblés basés sur l’analyse de données.
- La collecte, le traitement et l’exploitation de l’information douanière, ainsi que le partage de ces informations avec les autres administrations concernées.
Objectifs de la convention
La convention a pour objectifs :
- D’optimiser la coordination et l’échange d’informations entre le SGMEF et la DGDDI pour une meilleure prise de décision.
- D’améliorer l’efficacité des contrôles douaniers grâce à une meilleure gestion des risques et à des technologies innovantes.
- De renforcer la lutte contre la fraude et les trafics illicites, notamment en renforçant la coopération internationale.
- De faciliter les échanges commerciaux en réduisant les délais et les coûts pour les opérateurs économiques.
- De renforcer les capacités de la DGDDI grâce à des formations et des investissements technologiques.
Indicateurs de performance
Le suivi de la mise en œuvre de la convention sera assuré par des indicateurs de performance, notamment :
- Le nombre de contrôles douaniers réalisés.
- Le taux de fraude détectée.
- Le délai moyen de traitement des déclarations douanières.
- Le taux de satisfaction des opérateurs économiques.
- Le nombre d’infractions douanières constatées.
Impacts attendus
La convention de délégation de gestion entre le SGMEF et la DGDDI devrait avoir des impacts positifs sur :
- La protection des intérêts économiques et financiers de l’État.
- La sécurité des citoyens et la lutte contre les menaces transfrontalières.
- La compétitivité des entreprises françaises.
- Le développement d’un environnement douanier moderne et efficace.
Conclusion
La convention de délégation de gestion entre le SGMEF et la DGDDI marque une nouvelle étape dans la coopération entre les deux entités. Elle vise à renforcer le contrôle douanier, à lutter contre la fraude et à faciliter les échanges commerciaux, contribuant ainsi à la sécurité et à la prospérité de la France.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-15 14:56 intitulé « Convention de délégation de gestion 2024-349-MEF-05 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) rela ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
45