Mise en œuvre du règlement eIDAS 2.0
Berlin, 15 novembre 2024 (hib) – Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui un projet de loi visant à mettre en œuvre le règlement européen eIDAS 2.0 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce règlement vise à renforcer la confiance dans les transactions numériques et à faciliter le fonctionnement harmonieux du marché intérieur.
Le règlement eIDAS 2.0 étend la portée du règlement eIDAS actuel en incluant de nouveaux types de services de confiance, tels que les services d’archivage qualifié, les services de livraison recommandée électronique et les services de cachet électronique. Il introduit également de nouvelles exigences pour les prestataires de services de confiance, notamment des exigences en matière de sécurité et de protection des données.
Le projet de loi prévoit la mise en œuvre des nouvelles exigences du règlement eIDAS 2.0 en Allemagne. Il modifiera la loi sur la signature électronique (SigG) et d’autres textes législatifs pertinents.
Le projet de loi comprend également des dispositions visant à faciliter l’utilisation des identifiants électroniques (eIDs) pour l’accès aux services en ligne. Il introduit un nouveau cadre pour la fourniture de services d’eID publics et privés, et il établit un registre national des eIDs.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag pour examen et approbation. Il devrait entrer en vigueur en 2025.
Informations complémentaires:
- Le règlement eIDAS 2.0 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0910
- Le projet de loi allemand : www.bmj.de/SharedDocs/Gesetzgebungsverfahren/DE/eIDAS/eIDAS.html
- La loi sur la signature électronique allemande : www.gesetze-im-internet.de/sigg/__2.html
Umsetzung der « eIDAS 2.0 »-Verordnung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-15 13:22 intitulé « Umsetzung der « eIDAS 2.0 »-Verordnung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
73