Nouveau règlement sur les certificats de compétence professionnelle pour les conducteurs de véhicules (modification) 2024
Le 15 novembre 2024, le ministère britannique des Transports a publié le règlement intitulé « The Vehicle Drivers (Certificates of Professional Competence) (Amendment) Regulations 2024 ». Ce nouveau règlement modifie le règlement de 2015 sur les certificats de compétence professionnelle pour les conducteurs de véhicules (CPC), qui exige que les conducteurs de véhicules poids lourds et d’autocars passent des formations continues pour maintenir leurs qualifications.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par le nouveau règlement sont les suivantes :
- Extension de la validité des CPC : La validité des CPC est désormais étendue de cinq à sept ans. Cela signifie que les conducteurs auront plus de temps pour suivre les formations obligatoires avant que leur CPC n’expire.
- Réduction du nombre de jours de formation : Le nombre minimum de jours de formation requis pour renouveler un CPC est réduit de 35 à 28. Cela vise à alléger le fardeau des conducteurs et à rendre le processus de renouvellement plus pratique.
- Introduction de formations en ligne : Le nouveau règlement permet désormais aux conducteurs de suivre certaines formations CPC en ligne. Cela offre une plus grande flexibilité et un meilleur accès aux formations pour les conducteurs qui ont des horaires chargés ou qui vivent dans des zones rurales.
- Simplifier le processus de renouvellement : Le nouveau règlement simplifie le processus de renouvellement du CPC en supprimant l’obligation de fournir une preuve de formation. Cela devrait rendre le processus plus efficace et moins chronophage pour les conducteurs.
Autres modifications
Outre les modifications clés énumérées ci-dessus, le nouveau règlement apporte également quelques autres modifications mineures, notamment :
- Clarification des exigences relatives à la formation pratique pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses.
- Mise à jour des références aux dispositions législatives pertinentes.
- Correction d’erreurs mineures dans le règlement de 2015.
Entrée en vigueur
Le nouveau règlement est entré en vigueur le 15 novembre 2024. Il s’applique à tous les conducteurs de véhicules poids lourds et d’autocars qui doivent suivre une formation CPC.
Impact
Le nouveau règlement devrait avoir un impact positif sur les conducteurs de véhicules poids lourds et d’autocars. Les modifications apportées permettront de réduire le fardeau administratif, d’offrir une plus grande flexibilité et de rendre le processus de renouvellement du CPC plus efficace. Dans l’ensemble, ces changements devraient contribuer à améliorer la sécurité routière et la qualité des services de transport.
The Vehicle Drivers (Certificates of Professional Competence) (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-15 03:05 intitulé « The Vehicle Drivers (Certificates of Professional Competence) (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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