Bonus sur l’achat d’un véhicule : fonctionnement et conditions
Dans un contexte de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, le gouvernement français a mis en place un bonus écologique pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. Voici un article détaillé sur le fonctionnement et les conditions d’attribution de ce bonus.
Fonctionnement du bonus
Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion répondant à certains critères d’émissions de CO2. Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de son niveau d’émissions.
Pour les véhicules neufs, le bonus est calculé selon le barème suivant :
- Véhicules électriques à batterie (BEV) : 6 000 €
- Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) : 5 000 €
- Véhicules à pile à combustible (FCEV) : 4 000 €
- Véhicules thermiques essence ou diesel émettant moins de 138 g CO2/km : 1 000 €
Pour les véhicules d’occasion, le bonus est réduit de moitié, soit :
- Véhicules électriques à batterie (BEV) : 3 000 €
- Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) : 2 500 €
- Véhicules à pile à combustible (FCEV) : 2 000 €
- Véhicules thermiques essence ou diesel émettant moins de 138 g CO2/km : 500 €
Conditions d’attribution
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit répondre aux conditions suivantes :
- Être acheté ou loué en France
- Être destiné à un usage particulier
- Être immatriculé en France pour la première fois
- Répond aux critères d’émissions de CO2 définis par le barème
Procédure d’obtention
Pour obtenir le bonus écologique, il est nécessaire de :
- Faire sa demande en ligne sur le site du gouvernement
- Fournir les justificatifs nécessaires (facture d’achat, certificat d’immatriculation, etc.)
- Attendre la validation de la demande par l’administration
Montant et versement du bonus
Le montant du bonus est versé directement sur le compte bancaire du demandeur dans un délai de 6 à 8 semaines après la validation de la demande.
Autres informations importantes
- Le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides à l’achat de véhicules propres, comme la prime à la conversion.
- Pour les véhicules électriques, le bonus est conditionné à la mise en place d’un point de recharge au domicile du demandeur.
- Le bonus écologique est limité à un véhicule par foyer fiscal et par an.
Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-22 08:11 intitulé « Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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