L’examen indépendant des infractions de divulgation et de fraude : mises à jour
Le 22 novembre 2024, GOV UK a publié des mises à jour sur l’examen indépendant des infractions de divulgation et de fraude. Cet examen a pour but d’évaluer la pertinence et l’efficacité des lois actuelles en matière de divulgation et de fraude, et de formuler des recommandations pour d’éventuelles réformes.
Contexte
Les infractions de divulgation et de fraude sont des questions graves qui peuvent avoir un impact significatif sur les individus, les entreprises et la confiance du public dans le système judiciaire. Le gouvernement s’est engagé à garantir que les lois en vigueur sont adaptées à leur objectif et protègent efficacement le public contre ces crimes.
Portée de l’examen
L’examen portera sur les aspects suivants :
- La pertinence des lois actuelles en matière de divulgation et de fraude ;
- L’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives à ces infractions ;
- L’impact des infractions de divulgation et de fraude sur les victimes et la société ;
- Les bonnes pratiques et les leçons apprises d’autres juridictions.
Membres du groupe d’experts
Le groupe d’experts chargé de mener l’examen est présidé par Sir Brian Leveson, ancien juge de la Cour suprême. Les autres membres du groupe comprennent :
- Dame Maura McGowan, ancienne procureure générale pour l’Angleterre et le Pays de Galles ;
- Le professeur John Spencer, professeur de droit pénal à l’Université de Nottingham ;
- Sharon Wright, ancienne journaliste d’investigation ;
- Sir Michael Lyons, ancien président de la British Broadcasting Corporation (BBC).
Calendrier
L’examen devrait être achevé d’ici l’automne 2025. Le groupe d’experts sollicite des contributions de la part du public, des professionnels du droit et d’autres parties prenantes.
Soumettre des contributions
Les parties prenantes sont encouragées à soumettre leurs contributions par écrit d’ici le 20 janvier 2025. Les contributions peuvent être envoyées par courrier électronique à : disclosurefraudreview@justice.gov.uk
Impact potentiel
Les conclusions de l’examen pourraient conduire à des réformes importantes des lois en matière de divulgation et de fraude. Ces réformes pourraient inclure :
- Des peines plus sévères pour les infractions de divulgation et de fraude ;
- De nouvelles mesures pour empêcher ces infractions ;
- Une meilleure protection pour les victimes ;
- Une amélioration de l’efficacité des enquêtes et des poursuites.
Le gouvernement s’est engagé à prendre en compte attentivement les recommandations du groupe d’experts et à prendre des mesures pour s’assurer que les lois en matière de divulgation et de fraude sont adéquates à leur objectif.
Independent Review of Disclosure and Fraud Offences: updates
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-11-22 12:36 intitulé « Independent Review of Disclosure and Fraud Offences: updates ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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