Le règlement de 2024 sur la loi de 2022 sur la santé et les soins (amendements consécutifs supplémentaires)
Le 22 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié le règlement de 2024 sur la loi de 2022 sur la santé et les soins (amendements consécutifs supplémentaires) (The Health and Care Act 2022 (Further Consequential Amendments) Regulations 2024). Ce règlement apporte des modifications supplémentaires à la loi de 2022 sur la santé et les soins (Health and Care Act 2022), une législation importante qui a introduit des réformes majeures dans le système de santé et de soins sociaux anglais.
Principaux changements
Le règlement de 2024 introduit plusieurs modifications à la loi de 2022 sur la santé et les soins, notamment :
- Modifications des dispositions relatives à l’intégration des soins : Le règlement apporte des clarifications et des modifications aux dispositions relatives à l’intégration des soins de la loi de 2022, qui visent à améliorer la coordination et la collaboration entre les différents prestataires de soins de santé et sociaux.
- Modifications des dispositions relatives à la gouvernance des hôpitaux de fiducie de la Fondation NHS : Le règlement modifie les dispositions relatives à la gouvernance des hôpitaux de fiducie de la Fondation NHS (NHS Foundation Trust), qui sont des hôpitaux gérés par des fiducies indépendantes. Les modifications visent à renforcer la transparence et la responsabilité au sein de ces hôpitaux.
- Modifications des dispositions relatives à la surveillance et à l’application : Le règlement apporte des modifications aux dispositions relatives à la surveillance et à l’application de la loi de 2022 sur la santé et les soins. Ces modifications visent à renforcer les pouvoirs des organismes de réglementation et à améliorer la conformité avec la loi.
Objectif
L’objectif principal du règlement de 2024 est de remédier aux problèmes identifiés dans la mise en œuvre de la loi de 2022 sur la santé et les soins. Les modifications apportées par le règlement visent à améliorer l’efficacité et l’efficacité de la loi et à garantir qu’elle répond aux besoins du système de santé et de soins sociaux anglais.
Entrée en vigueur
Le règlement de 2024 sur la loi de 2022 sur la santé et les soins (amendements consécutifs supplémentaires) est entré en vigueur le 22 novembre 2024.
Importance
Le règlement de 2024 est un développement important dans le système de santé et de soins sociaux anglais. Les modifications apportées par le règlement auront un impact significatif sur la prestation des soins de santé et sociaux, ainsi que sur la gouvernance et la réglementation du secteur de la santé.
The Health and Care Act 2022 (Further Consequential Amendments) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-22 12:29 intitulé « The Health and Care Act 2022 (Further Consequential Amendments) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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