Amende de 14 000 € pour la SAS PAPETERIE DE MANDEURE pour manquement au règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
Le 25 novembre 2024, l’économie.gouv.fr a annoncé qu’une amende administrative de 14 000 € avait été prononcée à l’encontre de la SAS PAPETERIE DE MANDEURE (numéro de SIRET : 339 310 807 00013). Cette amende fait suite à un contrôle réalisé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le contrôle a révélé que la SAS PAPETERIE DE MANDEURE ne respectait pas ses obligations au titre du règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages, notamment en ne mettant pas à disposition du public des points de collecte pour les emballages ménagers et en ne triant pas correctement les déchets d’emballages.
Cette amende s’inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles et des sanctions pour lutter contre les manquements au règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages. Ce règlement vise à réduire la quantité d’emballages mise sur le marché et à améliorer la gestion des déchets d’emballages.
La SAS PAPETERIE DE MANDEURE dispose d’un délai de deux mois pour contester cette amende.
Informations complémentaires sur le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
Le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (CE) n° 995/2010 a pour objectif de réduire l’impact environnemental des emballages et des déchets d’emballages. Il impose aux États membres des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’emballages.
Le règlement prévoit également des obligations spécifiques pour les entreprises qui mettent des emballages sur le marché. Ces entreprises doivent notamment :
- Mettre à disposition du public des points de collecte pour les emballages ménagers
- Trier correctement les déchets d’emballages
- Contribuer financièrement à la gestion des déchets d’emballages
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-25 16:16 intitulé « Amende de 14 000 € prononcée à l’encontre de la SAS PAPETERIE DE MANDEURE (numéro de SIRET : 339 310 807 00013) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
50