Amende de 18 000 € infligée à la SAS HENDRICKSON pour non-respect de la réglementation déchets
Paris, le 25 novembre 2024 – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la SAS HENDRICKSON à une amende de 18 000 € pour non-respect de la réglementation relative aux déchets.
La société, spécialisée dans la fabrication et la vente de pièces automobiles, avait été contrôlée le 15 juin 2023 par les inspecteurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Île-de-France.
Lors de ce contrôle, les inspecteurs ont constaté de nombreuses irrégularités :
- Stockage de déchets dangereux (huiles usagées) dans des contenants non conformes
- Absence de registre des déchets
- Non-respect des règles relatives à la traçabilité des déchets
Ces manquements constituent des infractions à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, qui prévoit une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €.
Dans son jugement, le tribunal a tenu compte des circonstances atténuantes suivantes :
- La société a reconnu les faits et a pris des mesures pour se mettre en conformité avec la réglementation
- L’absence d’antécédents de la société en matière de droit de l’environnement
L’amende prononcée s’élève donc à 18 000 €, dont 12 000 € avec sursis. La société dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de cette décision.
Cette condamnation rappelle l’importance du respect de la réglementation relative aux déchets, qui vise à protéger l’environnement et la santé humaine. Les entreprises doivent mettre en œuvre des procédures adéquates pour assurer la gestion et l’élimination conformes de leurs déchets.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-25 16:16 intitulé « Amende de 18 000 € prononcée à l’encontre de la SAS HENDRICKSON (numéro de SIRET : 420 976 367 00029) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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