L’OMC crée un groupe spécial pour examiner la conformité de la Colombie à la décision sur les frites surgelées
Genève, le 25 novembre 2024 – L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi aujourd’hui un groupe spécial pour examiner la conformité de la Colombie à la décision de l’OMC dans l’affaire relative aux frites surgelées.
L’établissement du groupe spécial fait suite à une demande formulée par l’Union européenne (UE), qui estime que la Colombie n’a pas mis en œuvre pleinement les recommandations et décisions de l’OMC dans cette affaire.
Dans son rapport publié en 2023, le groupe spécial de l’OMC avait constaté que les mesures antidumping imposées par la Colombie sur les frites surgelées en provenance de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne étaient incompatibles avec les règles de l’OMC. Le groupe spécial avait recommandé à la Colombie de modifier ou d’abroger ces mesures.
La Colombie a notifié à l’OMC qu’elle avait mis en œuvre les recommandations du groupe spécial. Toutefois, l’UE estime que la Colombie n’a pas supprimé tous les éléments incompatibles avec l’OMC de son système antidumping.
Le nouveau groupe spécial sera chargé de déterminer si la Colombie a mis en œuvre pleinement les recommandations et décisions de l’OMC dans cette affaire. Le groupe spécial sera présidé par le Dr. Jorge Castro-Feijoo de l’Uruguay et comprendra également le Dr. George Mina de la Zambie et Mme Ana Paula Pellegrino do Vale de Souza du Brésil.
L’établissement du groupe spécial est le dernier développement d’une affaire qui a débuté en 2021, lorsque l’UE a déposé une plainte à l’OMC contre les mesures antidumping de la Colombie sur les frites surgelées. L’UE a fait valoir que ces mesures étaient discriminatoires et incompatibles avec les règles de l’OMC.
L’affaire est étroitement surveillée par les milieux commerciaux, car elle constitue un test important du système de règlement des différends de l’OMC. L’OMC est la seule organisation internationale qui puisse interpréter et appliquer les règles du commerce mondial et ses décisions sont juridiquement contraignantes pour ses membres.
Panel established to review Colombia’s compliance with frozen fries ruling
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2024-11-25 17:00 intitulé « Panel established to review Colombia’s compliance with frozen fries ruling ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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