Ordre du jour de la 125e session – 2 décembre 2024, 11h00 – Audition publique
Tagesordnung der 125. Sitzung – 2. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung
Le Comité des affaires juridiques du Bundestag tiendra sa 125e session le 2 décembre 2024 à 11h00 dans la salle 1500 du bâtiment du Bundestag. L’ordre du jour de la session comprend une audition publique sur le projet de loi sur la réforme du droit civil (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB).
Point 1 : Ouverture et constatation du quorum
La session sera ouverte par le président du comité, le Dr. Stephan Brandner (CDU/CSU). Le quorum sera constaté.
Point 2 : Audition publique sur le projet de loi sur la réforme du droit civil (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB)
Le comité entendra des experts sur le projet de loi sur la réforme du droit civil, qui vise à moderniser et à simplifier le BGB. Les experts suivants sont invités à prendre la parole :
- Professeur Dr. Gerhard Dannemann, Université de Heidelberg
- Professeur Dr. Wolfgang Ernst, Université de Cologne
- Dr. Katharina von Schlieffen, Deutscher Anwaltverein (Association allemande des avocats)
- Dr. Stefan Moos, Bundesverband der Deutschen Industrie (Fédération allemande de l’industrie)
Point 3 : Débat et vote sur le projet de loi sur la réforme du droit civil (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB)
Après l’audition publique, le comité débattra du projet de loi sur la réforme du droit civil. Les membres du comité voteront sur des amendements proposés au projet de loi.
Point 4 : Divers
Le comité discutera d’autres questions relevant de sa compétence, notamment des informations sur les activités législatives en cours et à venir.
Point 5 : Clôture de la session
La session sera clôturée par le président du comité.
Informations complémentaires
La séance est publique et ouverte aux médias et au public. Les procès-verbaux de la session et les documents soumis seront publiés sur le site Internet du Bundestag.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat du comité à l’adresse suivante :
Rechtsausschuss des Deutschen Bundestages Platz der Republik 1 11011 Berlin Tél. : +49 (0)30/227-35900 Courriel : rechtsausschuss@bundestag.de
Recht: Tagesordnung der 125. Sitzung – 2. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-26 12:30 intitulé « Recht: Tagesordnung der 125. Sitzung – 2. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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