Ordre du jour de la 127e séance – 4 décembre 2024, 11h00 – Audition publique
Commission des affaires juridiques
1. Ouverture de la séance
- Mot d’accueil du président
2. Audition publique
Thème : La transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur dans le droit national
Invités :
- Représentants du ministère de la Culture et des Communications
- Représentants du ministère de la Justice
- Représentants de la Commission européenne
- Représentants des ayants droit
- Représentants des utilisateurs
- Représentants du monde académique
Questions :
- État d’avancement de la transposition de la directive
- Principales difficultés rencontrées
- Impact attendu de la transposition sur les différents acteurs concernés
- Propositions d’amendements au projet de loi en cours d’élaboration
3. Examen des amendements au projet de loi
4. Vote sur le projet de rapport
5. Questions diverses
6. Clôture de la séance
Recht: Tagesordnung der 127. Sitzung – 4. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2024-11-26 12:40 intitulé « Recht: Tagesordnung der 127. Sitzung – 4. Dezember 2024, 11.00 Uhr – öffentliche Anhörung ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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