Déclaration de la ministre Virani sur l’adoption du projet de loi S-13 et le renforcement des droits ancestraux et issus de traités en modifiant la Loi d’interprétation
Ottawa (Ontario) – Le 27 novembre 2024 – L’honorable Gudie Hutchings, ministre des Affaires autochtones, s’est dite ravie de l’adoption du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation pour renforcer les droits ancestraux et issus de traités. Ce projet de loi constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’inscrit dans la démarche du gouvernement visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le projet de loi S-13 modifie la Loi d’interprétation pour garantir que les lois fédérales soient interprétées d’une manière compatible avec les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution. Il oblige également les tribunaux à tenir compte des décisions des tribunaux autochtones lorsqu’ils interprètent les lois fédérales.
« L’adoption du projet de loi S-13 démontre notre engagement à faire progresser la réconciliation et à garantir que les lois fédérales respectent les droits des peuples autochtones », a déclaré Mme Hutchings. « Ce projet de loi constituera un outil essentiel pour les tribunaux et les décideurs gouvernementaux alors qu’ils s’efforceront de mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités. »
Le projet de loi S-13 a été élaboré en consultation avec des organisations autochtones et des experts juridiques, et a reçu un large soutien de la part des parlementaires. L’adoption de ce projet de loi constitue une étape importante vers la création d’une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance, les droits et le respect.
« Ce projet de loi est une étape cruciale vers la reconnaissance et le renforcement des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones », a déclaré la ministre Virani. « Il s’agit d’un engagement concret du gouvernement visant à faire progresser la réconciliation et à construire un avenir meilleur pour tous les Canadiens. »
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Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-11-27 20:16 intitulé « Statement by Minister Virani on the passing of Bill S-13 and strengthening Aboriginal and treaty rights by amending the Interpretation Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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