Projet de loi sur la ratification de la convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail
Berlin, 27 novembre 2024 – Le gouvernement allemand a publié un projet de loi visant à ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que son protocole de 2002.
La convention n° 155 est un traité international qui établit des normes minimales pour la sécurité et la santé au travail. Elle vise à protéger les travailleurs contre les risques professionnels, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques psychosociaux. Le protocole de 2002 complète la convention en renforçant les dispositions relatives à l’identification et à l’évaluation des risques, ainsi qu’à la participation des travailleurs à la gestion de la sécurité et de la santé au travail.
En ratifiant la convention n° 155, l’Allemagne s’engage à mettre en œuvre ses dispositions au niveau national. Cela implique notamment de :
- Établir un système national de santé et de sécurité au travail
- Élaborer des réglementations et des normes sur la sécurité et la santé au travail
- Fournir une inspection du travail efficace
- Sensibiliser les travailleurs et les employeurs à l’importance de la sécurité et de la santé au travail
- Encourager la coopération entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs
La ratification de la convention n° 155 est une étape importante pour l’Allemagne, car elle contribuera à renforcer la protection des travailleurs contre les risques professionnels. Elle permettra également à l’Allemagne de se conformer aux normes internationales en matière de sécurité et de santé au travail.
Le projet de loi doit maintenant être approuvé par le Bundestag et le Bundesrat. Une fois adopté, il entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel.
La convention n° 155 de l’OIT a été adoptée en 1981 et est entrée en vigueur en 1983. Elle a été ratifiée par plus de 170 pays. Le protocole de 2002 est entré en vigueur en 2006 et a été ratifié par plus de 50 pays.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13951: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zu dem Übereinkommen Nr. 155 der Internationalen Arbeitsorganisation vom 22. Juni 1981 über Arbeitsschutz und Arbeitsumwelt sowie zu dem Protokoll von 2002 zum Übereinkommen über den Arbeitsschutz, 1981 (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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