Le gouvernement allemand présente un projet de loi sur la fourniture et l’utilisation des données de mobilité
Berlin, le 27 novembre 2024 – Le gouvernement fédéral allemand a présenté un projet de loi visant à améliorer la disponibilité et l’utilisation des données de mobilité. Le projet de loi, intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Bereitstellung und Nutzung von Mobilitätsdaten und zur Änderung des Personenbeförderungsgesetzes (PDF) », modifie la loi sur le transport de personnes (Personenbeförderungsgesetz) et crée une nouvelle base juridique pour la fourniture et l’utilisation des données de mobilité.
Le projet de loi vise à créer un cadre juridique clair pour la collecte, le traitement et la mise à disposition des données de mobilité. Il définit les catégories de données de mobilité qui doivent être collectées et mises à disposition, ainsi que les conditions régissant la collecte, le traitement et la mise à disposition de ces données.
Le projet de loi prévoit également la création d’une plateforme nationale de données de mobilité qui centralisera les données de mobilité provenant de diverses sources. La plateforme sera accessible aux autorités publiques, aux entreprises de transport et aux fournisseurs de services de mobilité.
Le projet de loi vise à améliorer la planification et la gestion des transports, à promouvoir la mobilité durable et à soutenir le développement de nouveaux services de mobilité. Il est également destiné à améliorer la sécurité routière et à réduire les embouteillages.
Le projet de loi a été soumis au Bundestag pour examen et débat. Il devrait être adopté au début de 2025.
Principales dispositions du projet de loi
- Définition des catégories de données de mobilité qui doivent être collectées et mises à disposition
- Conditions régissant la collecte, le traitement et la mise à disposition des données de mobilité
- Création d’une plateforme nationale de données de mobilité
- Accès à la plateforme pour les autorités publiques, les entreprises de transport et les fournisseurs de services de mobilité
- Amélioration de la planification et de la gestion des transports
- Promotion de la mobilité durable
- Soutien au développement de nouveaux services de mobilité
- Amélioration de la sécurité routière
- Réduction des embouteillages
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13954: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Bereitstellung und Nutzung von Mobilitätsdaten und zur Änderung des Personenbeförderungsgesetzes (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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