Le Bundestag renforce le marché allemand des fonds
Berlin, le 27 novembre 2024 – Le Bundestag a publié un projet de loi visant à renforcer le marché allemand des fonds et à transposer la directive européenne sur les fonds. Le projet de loi, intitulé « Fondsmarktstärkungsgesetz », vise à améliorer la protection des investisseurs, à réduire les risques systémiques et à accroître la compétitivité du marché allemand des fonds.
Principales mesures du Fondsmarktstärkungsgesetz
Le projet de loi contient un certain nombre de mesures importantes, notamment :
- Harmonisation des règles de transfert des fonds: Les règles de transfert seront harmonisées dans toute l’UE, ce qui facilitera le transfert des fonds entre les pays.
- Amélioration de la gestion des risques de liquidité: Les fonds seront tenus de mettre en œuvre des plans de gestion des risques de liquidité plus stricts afin de réduire le risque d’illiquidité.
- Renforcement des exigences de reporting prudentiel: Les fonds seront tenus de fournir des informations plus détaillées aux autorités de surveillance, ce qui permettra de mieux évaluer les risques et d’assurer la stabilité du marché.
- Extension des services de conservation et de dépositaire: Les fonds seront autorisés à déléguer les services de conservation et de dépositaire à des tiers, ce qui augmentera la sécurité des actifs des fonds.
- Interdiction du recours à l’effet de levier par les fonds d’investissement alternatifs: Les fonds d’investissement alternatifs seront interdits de recourir à l’effet de levier, ce qui réduira le risque de pertes pour les investisseurs.
Impact du Fondsmarktstärkungsgesetz
Le Fondsmarktstärkungsgesetz aura un impact significatif sur le marché allemand des fonds. Les mesures introduites par le projet de loi devraient accroître la protection des investisseurs, réduire les risques systémiques et accroître la compétitivité du marché allemand des fonds.
Le projet de loi est actuellement examiné par le Bundestag. Il est prévu qu’il soit adopté avant la fin de l’année 2024.
Déclaration du ministère fédéral des Finances
Dans une déclaration, le ministère fédéral des Finances a déclaré que le Fondsmarktstärkungsgesetz est « une étape importante vers le renforcement du marché allemand des fonds ». Le ministère a ajouté que le projet de loi « contribuera à accroître la protection des investisseurs, à réduire les risques systémiques et à accroître la compétitivité du marché allemand des fonds ».
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13955: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung des deutschen Fondsmarktes und zur Umsetzung der Richtlinie (EU) 2024/927 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. März 2024 zur Änderung der Richtlinien 2011/61/EU und 2009/65/EG im Hinblick auf Übertragungsvereinbarungen, Liquiditätsrisikomanagement, die aufsichtliche Berichterstattung, die Erbringung von Verwahr- und Hinterlegungsdienstleistungen und die Kreditvergabe durch alternative Investmentfonds (Fondsmarktstärkungsgesetz) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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