Nouveau projet de loi pour moderniser et numériser la lutte contre le travail au noir en Allemagne
Berlin, 27 novembre 2024 – Le Bundesrat allemand a publié un nouveau projet de loi visant à moderniser et à numériser la lutte contre le travail au noir dans le pays.
Objectifs du projet de loi
Le nouveau projet de loi, intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung und Digitalisierung der Schwarzarbeitsbekämpfung », vise à :
- Améliorer l’efficacité des contrôles et des enquêtes anti-travail au noir
- Réduire la charge administrative pour les entreprises et les travailleurs
- Faciliter la coopération entre les autorités compétentes
Principales mesures
Les principales mesures proposées par le projet de loi comprennent :
- Création d’un registre électronique du travail : Un registre centralisé des travailleurs et des employeurs qui permettra de vérifier rapidement et facilement la conformité avec les réglementations du travail.
- Obligation de déclaration électronique : Les employeurs seront tenus de déclarer électroniquement tous les employés auprès du registre du travail.
- Utilisation de l’intelligence artificielle : L’IA sera utilisée pour analyser des données volumineuses et identifier les cas potentiels de travail au noir.
- Coopération renforcée : Les autorités compétentes, comme la Bundespolizei, la Zoll et les caisses d’assurance maladie, seront mieux coordonnées pour lutter contre le travail au noir.
Avantages attendus
Le projet de loi devrait apporter un certain nombre d’avantages, notamment :
- Lutte plus efficace contre le travail au noir : Les nouvelles mesures permettront de détecter et de poursuivre plus facilement le travail au noir.
- Protection accrue des travailleurs : Le registre du travail garantira que les travailleurs sont déclarés et protégés par la loi.
- Charge administrative réduite : La déclaration électronique et d’autres mesures simplifieront la conformité pour les entreprises.
- Concurrence loyale : La lutte contre le travail au noir créera des conditions équitables pour les entreprises qui respectent les réglementations.
Prochaines étapes
Le projet de loi sera débattu au Bundesrat et au Bundestag dans les mois à venir. S’il est adopté, il devrait entrer en vigueur en 2025.
Conclusion
Le nouveau projet de loi constitue une étape importante dans la lutte contre le travail au noir en Allemagne. Les mesures proposées devraient moderniser et numériser les efforts de lutte contre ce fléau, améliorer la protection des travailleurs et créer des conditions équitables pour les entreprises.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13956: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung und Digitalisierung der Schwarzarbeitsbekämpfung (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
66