Le gouvernement allemand durcit les lois sur l’espionnage et les activités pour des puissances étrangères
Berlin, le 27 novembre 2024 – Le gouvernement allemand a publié un projet de loi visant à renforcer les lois sur l’espionnage et à criminaliser les activités pour des puissances étrangères. Ce projet de loi, connu sous le nom de « Loi sur la protection des intérêts allemands contre les activités des puissances étrangères », vise à combler les lacunes de la législation actuelle et à protéger la sécurité nationale.
Le projet de loi élargirait la définition d’espionnage pour inclure la collecte d’informations non classifiées mais sensibles, telles que des données économiques, scientifiques ou technologiques. Il criminaliserait également les activités pour des puissances étrangères, telles que le lobbying, l’influence politique et la collecte de renseignements.
Les peines pour espionnage et activités pour des puissances étrangères seraient considérablement augmentées. La peine maximale pour espionnage passerait de cinq à dix ans de prison, tandis que la peine maximale pour activités pour des puissances étrangères passerait de trois à cinq ans.
Le projet de loi introduit également de nouvelles dispositions visant à protéger les soldats et les institutions militaires. Il criminaliserait la divulgation d’informations confidentielles par les soldats, ainsi que la tentative d’influencer les soldats de manière déloyale.
Le projet de loi a suscité des réactions mitigées. Certains experts ont salué le projet de loi comme un moyen nécessaire de protéger la sécurité nationale, tandis que d’autres ont exprimé des inquiétudes quant à son potentiel d’empiétement sur les libertés civiles.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Bundestag allemand, le parlement allemand. Si elle est adoptée, elle entrera en vigueur en 2025.
Informations complémentaires :
- Le projet de loi est disponible en allemand sur le site Web du Bundestag : www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2023/kw49-de-gesetzentwurf-strafbarkeit-ausuebung-taetigkeiten-fremde-maechte-741434
- Le texte complet du communiqué de presse du gouvernement allemand est disponible en allemand sur le site Web du gouvernement fédéral : www.bundesregierung.de/breg-de/aktuelles/gesetzentwurf-zur-strafbarkeit-der-ausuebung-von-taetigkeiten-fuer-fremde-maechte-2124100
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13957: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes über die Strafbarkeit der Ausübung von Tätigkeiten für fremde Mächte sowie zur Änderung soldatenrechtlicher und soldatenbeteiligungsrechtlicher Vorschriften (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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