Projet de loi visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques
Le 27 novembre 2024, le Bundestag allemand a publié un nouveau projet de loi intitulé « 20/13961: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie (EU) 2022/2557 und zur Stärkung der Resilienz kritischer Anlagen » (Projet de loi visant à mettre en œuvre la directive (UE) 2022/2557 et à renforcer la résilience des infrastructures critiques).
Ce projet de loi vise à transposer en droit allemand la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures de protection des infrastructures critiques. Il vise également à renforcer la résilience des infrastructures critiques en Allemagne.
Principales dispositions du projet de loi
Le projet de loi comprend les dispositions suivantes :
- Définition des infrastructures critiques: Le projet de loi définit les infrastructures critiques comme des installations, systèmes ou composants qui sont essentiels au maintien des fonctions vitales de la société, telles que la fourniture d’énergie, de transport, de communications et de services sociaux.
- Identification et désignation des infrastructures critiques: Le projet de loi crée un processus pour identifier et désigner les infrastructures critiques. Les autorités compétentes seront chargées d’identifier les infrastructures critiques et de les désigner comme telles.
- Mesures de protection: Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures de protection pour les infrastructures critiques, notamment des mesures physiques, organisationnelles et techniques.
- Plans de continuité des activités: Le projet de loi exige que les opérateurs d’infrastructures critiques établissent des plans de continuité des activités afin de garantir la continuité des services essentiels en cas d’incident.
- Coopération et échange d’informations: Le projet de loi encourage la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les opérateurs d’infrastructures critiques.
- Sanctions: Le projet de loi prévoit des sanctions pour les violations des dispositions de la loi.
Importance du projet de loi
Le projet de loi est considéré comme une étape importante pour renforcer la résilience des infrastructures critiques en Allemagne. Il vise à prévenir les incidents qui pourraient perturber les fonctions vitales de la société et à garantir la continuité des services essentiels en cas d’incident.
Le projet de loi fait suite à une série d’incidents de haut niveau qui ont mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures critiques. Par exemple, en 2022, une cyberattaque a perturbé le système ferroviaire allemand, provoquant des retards et des annulations généralisés.
Le projet de loi est susceptible de faire l’objet de débats et de discussions importants au Bundestag. Il est probable qu’il soit adopté avec des amendements avant d’entrer en vigueur.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13961: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung der Richtlinie (EU) 2022/2557 und zur Stärkung der Resilienz kritischer Anlagen (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
72