Andorre signe l’addenda à l’accord international d’échange d’informations fiscales (CRS MCAA) pour actualiser les mécanismes existents
Andorre-la-Vieille, 27 novembre 2024
Le Gouvernement d’Andorre a signé aujourd’hui l’addenda à l’Accord international d’échange d’informations fiscales (CRS MCAA), qui vise à mettre à jour les mécanismes existents pour l’échange automatique d’informations fiscales.
Le CRS MCAA est un accord multilatéral entre les juridictions qui s’engagent à échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus par des non-résidents. La signature de cet addenda s’inscrit dans le cadre de l’engagement d’Andorre à se conformer aux normes internationales en matière de transparence fiscale.
Principales caractéristiques de l’addenda
L’addenda apporte plusieurs modifications importantes au CRS MCAA, notamment :
- L’extension de l’échange d’informations aux comptes détenus par des entités juridiques telles que les sociétés et les trusts.
- L’ajout de nouvelles informations à échanger, telles que le nom du titulaire effectif des comptes et le solde des comptes au cours de l’année.
- L’amélioration des procédures d’échange d’informations, y compris l’utilisation de technologies standardisées.
Avantage pour Andorre
La signature de cet addenda permettra à Andorre de :
- Renforcer sa conformité avec les normes internationales en matière de transparence fiscale.
- Améliorer la coopération avec les autres juridictions dans la lutte contre l’évasion fiscale.
- Protéger l’intégrité de son système financier.
Prochaines étapes
L’addenda entrera en vigueur pour Andorre le 1er janvier 2025. Le Gouvernement d’Andorre prendra les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les modifications apportées par l’addenda et assurer un échange efficace d’informations avec les autres juridictions participantes.
La signature de l’addenda au CRS MCAA témoigne de l’engagement d’Andorre en faveur de la transparence fiscale et de sa coopération avec la communauté internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Govern Andorra a publié un nouvel article le 2024-11-27 09:59 intitulé « Andorra signa l’addenda a l’acord internacional d’intercanvi d’informació fiscal (CRS MCAA) per actualitzar els mecanismes existents ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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