Le décret de 2024 sur l’immigration et la police (renseignements sur les passagers, l’équipage et le service)
Le 27 novembre 2024, l’Ordre de 2024 sur l’immigration et la police (renseignements sur les passagers, l’équipage et le service) a été publié par le Royaume-Uni New Legislation. Cette nouvelle loi vise à renforcer les mesures de sécurité et à prévenir l’immigration illégale en exigeant des compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires qu’elles fournissent des renseignements sur leurs passagers, leur équipage et leurs services aux autorités compétentes.
Principales dispositions du décret:
- Obligation de fournir des renseignements: Toutes les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires opérant au Royaume-Uni sont tenues de recueillir et de fournir des renseignements sur leurs passagers, leur équipage et leurs services au ministère de l’Intérieur.
- Type de renseignements: Les renseignements requis comprennent:
- Noms complets et dates de naissance des passagers
- Numéros de passeport et de visa
- Itinéraires de voyage détaillés
- Coordonnées des réservations
- Informations sur l’équipage et les membres d’équipage
- Manifestes de fret
- Délais de transmission: Les renseignements doivent être transmis aux autorités dans les délais suivants:
- Dans les 24 heures suivant l’arrivée ou le départ d’un vol ou d’un navire
- Dans les 72 heures suivant l’arrivée ou le départ d’un train
- Sanctions: Les compagnies qui ne se conforment pas aux dispositions du décret sont passibles d’amendes et d’autres sanctions.
Objectifs du décret:
Le décret vise à atteindre les objectifs suivants:
- Prévenir l’immigration illégale: En recueillant des renseignements sur les passagers, les autorités peuvent identifier et empêcher les personnes d’entrer illégalement dans le pays.
- Lutter contre la criminalité grave: Le décret permet aux autorités d’accéder aux renseignements sur les passagers afin d’enquêter sur les crimes graves, tels que le terrorisme et le trafic de drogue.
- Assurer la sécurité nationale: Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour évaluer les risques de sécurité potentiels et protéger le Royaume-Uni contre les menaces.
Impact sur les compagnies de transport:
Le décret impose des obligations supplémentaires aux compagnies de transport. Elles doivent mettre en place des systèmes pour recueillir et transmettre les renseignements requis, ce qui peut entraîner des coûts et des contraintes supplémentaires. Cependant, le décret est considéré comme une mesure nécessaire pour améliorer la sécurité et prévenir l’immigration illégale.
Entrée en vigueur:
Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les compagnies de transport ont eu une période de transition pour se conformer aux nouvelles obligations.
Conclusion:
Le décret de 2024 sur l’immigration et la police (renseignements sur les passagers, l’équipage et le service) est une nouvelle loi importante qui vise à renforcer les mesures de sécurité et à prévenir l’immigration illégale au Royaume-Uni. Le décret exige des compagnies de transport qu’elles fournissent des renseignements sur leurs passagers, leur équipage et leurs services aux autorités compétentes. Bien que le décret impose des obligations supplémentaires aux compagnies de transport, il est considéré comme une mesure nécessaire pour protéger le Royaume-Uni contre les menaces de sécurité et l’immigration illégale.
The Immigration and Police (Passenger, Crew and Service Information) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-27 13:44 intitulé « The Immigration and Police (Passenger, Crew and Service Information) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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