Adoption au Pays de Galles d’une nouvelle réglementation sur les contrôles officiels des importations d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale
27 novembre 2024
Le gouvernement gallois a annoncé la publication des « Official Controls (Import of High-Risk Food and Feed of Non-Animal Origin) (Amendment of Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (No. 2) (Wales) Regulations 2024 ».
Contexte
Cette nouvelle réglementation modifie le règlement (UE) 2019/1793 de la Commission, qui établit les règles relatives aux contrôles officiels effectués sur les importations d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par cette nouvelle réglementation sont les suivantes :
- Extension de la liste des aliments à haut risque : La liste des aliments à haut risque actuellement soumis à des contrôles officiels est étendue pour inclure les additifs alimentaires, les arômes alimentaires et les enzymes alimentaires.
- Nouvelles exigences en matière de documentation : Les importateurs doivent désormais fournir une documentation supplémentaire pour démontrer que les aliments et aliments pour animaux importés répondent aux exigences de sécurité alimentaire.
- Renforcement des contrôles : Les contrôles officiels sur les importations d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque seront renforcés, notamment par un recours accru aux tests et aux inspections.
- Pénalités accrues : Les pénalités pour les infractions aux nouvelles exigences seront accrues.
Objectifs
Cette nouvelle réglementation vise à :
- Protéger la santé publique et animale en réduisant les risques liés aux importations d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale.
- Garantir des conditions de concurrence équitables entre les importateurs en exigeant de tous les importateurs qu’ils respectent les mêmes normes de sécurité alimentaire.
- Renforcer la confiance des consommateurs dans la sécurité alimentaire.
Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 27 janvier 2025.
Implications pour les entreprises
Les entreprises impliquées dans l’importation d’aliments et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale doivent se familiariser avec les nouvelles exigences et s’assurer qu’elles sont en mesure de s’y conformer.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur cette nouvelle réglementation, veuillez consulter le site Web du gouvernement gallois à l’adresse suivante :
[Lien vers le site Web du gouvernement gallois]
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-27 15:11 intitulé « The Official Controls (Import of High-Risk Food and Feed of Non-Animal Origin) (Amendment of Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (No. 2) (Wales) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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