Le Règlement sur le service de développement rural et de conseil agricole (modification) (Angleterre) de 2024
Le 27 novembre 2024, UK New Legislation a publié le Règlement sur le service de développement rural et de conseil agricole (modification) (Angleterre) de 2024 (ci-après dénommé « le Règlement »). Ce règlement modifie le Règlement de 2013 sur le service de développement rural et de conseil agricole afin d’apporter des améliorations au fonctionnement du service.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par le Règlement sont les suivantes :
- Modification de la définition de « conseil agricole » pour clarifier les types de conseils qui peuvent être fournis par le service.
- Introduction d’une nouvelle exigence selon laquelle les prestataires de services doivent posséder les qualifications et l’expérience nécessaires pour fournir des conseils de qualité.
- Modification des règles relatives à la désignation des prestataires de services pour garantir que seuls les prestataires qualifiés soient désignés.
- Mise à jour des dispositions relatives au paiement des services pour refléter les changements apportés aux taux de paiement.
- Introduction de nouvelles dispositions relatives au traitement des plaintes pour améliorer la transparence et la responsabilisation.
Objectifs du Règlement
L’objectif du Règlement est d’améliorer la qualité et l’efficacité du service de développement rural et de conseil agricole en Angleterre en :
- Garantissant que les prestataires de services possèdent les qualifications et l’expérience nécessaires pour fournir des conseils de qualité.
- Rationalisant le processus de désignation des prestataires de services.
- Améliorant le processus de paiement des services.
- Renforçant les dispositions relatives au traitement des plaintes.
Entrée en vigueur
Le Règlement est entré en vigueur le 20 décembre 2024.
Impact du Règlement
Le Règlement devrait avoir un impact positif sur le service de développement rural et de conseil agricole en Angleterre en améliorant la qualité des conseils fournis et en rationalisant le processus de prestation de services. Il devrait également contribuer à accroître la confiance des agriculteurs et des autres entreprises rurales dans le service.
The Rural Development and Farming Advice Service (Amendment) (England) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-27 10:48 intitulé « The Rural Development and Farming Advice Service (Amendment) (England) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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