Projet de loi sur la réforme du contrôle financier du travail illégal
Berlin, le 28 novembre 2024 – Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à réformer le contrôle financier du travail illégal. L’objectif est de moderniser et d’améliorer l’efficacité des mesures de lutte contre le travail au noir.
Renforcement des contrôles
Le projet de loi prévoit le renforcement des contrôles sur le terrain par les autorités compétentes. Les agents de contrôle auront accès à de nouveaux outils technologiques, tels que des scanners de documents et des applications de géolocalisation. Ils pourront également effectuer des contrôles inopinés dans les secteurs à risque.
Échange d’informations
Le projet de loi vise également à améliorer l’échange d’informations entre les différentes autorités impliquées dans la lutte contre le travail illégal. Une base de données centrale sera créée pour stocker les données sur les contrôles, les infractions et les sanctions. Cela permettra de mieux cibler les interventions et de lutter plus efficacement contre les fraudes.
Simplification des procédures
Le projet de loi prévoit également une simplification des procédures administratives. Les entreprises concernées auront désormais la possibilité de soumettre leurs documents de contrôle en ligne. Les délais de traitement seront réduits et les sanctions seront harmonisées.
Nouvelles sanctions
Le projet de loi introduit de nouvelles sanctions pour les employeurs qui enfreignent la loi sur le travail illégal. Les amendes maximales seront augmentées et des sanctions pénales seront prévues pour les cas graves.
Responsabilité des plateformes
Le projet de loi impose également une responsabilité accrue aux plateformes en ligne qui mettent en relation des travailleurs et des employeurs. Ces plateformes seront tenues de vérifier l’identité des utilisateurs et de signaler les cas suspects aux autorités.
Réactions positives
Le projet de loi a été accueilli favorablement par les organisations syndicales et les représentants des entreprises. Ils estiment que ces mesures contribueront à réduire le travail illégal et à protéger les travailleurs.
Prochaines étapes
Le projet de loi sera soumis au Bundestag pour examen et vote. Il devrait entrer en vigueur en 2025.
Gesetzentwurf zur Reform der Finanzkontrolle Schwarzarbeit
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-28 15:32 intitulé « Gesetzentwurf zur Reform der Finanzkontrolle Schwarzarbeit ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
26