Loi sur les infrastructures critiques : le projet gouvernemental est présenté
Berlin, le 28 novembre 2024 (hib) – Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à renforcer la protection des infrastructures critiques. Le projet de loi, intitulé « Loi sur les infrastructures critiques », vise à combler les lacunes de la réglementation existante et à améliorer la coordination entre les différentes autorités.
La loi définit les infrastructures critiques comme les installations ou les systèmes qui sont essentiels au maintien des fonctions vitales de la société, telles que l’approvisionnement en énergie, en eau et en communications. Elle impose aux opérateurs de ces infrastructures de prendre des mesures pour les protéger contre les cyberattaques, les attaques physiques et les catastrophes naturelles.
Le projet de loi crée également une nouvelle autorité centrale au sein du ministère fédéral de l’Intérieur, chargée de coordonner les efforts de protection des infrastructures critiques. Cette autorité sera chargée de mener des évaluations des risques, d’élaborer des plans d’urgence et de coopérer avec les autorités internationales.
Le ministre fédéral de l’Intérieur, Nancy Faeser, a déclaré que le projet de loi était « un pas important vers le renforcement de la sécurité de notre pays ». Elle a souligné que les récentes crises avaient montré la vulnérabilité des infrastructures critiques et la nécessité de les protéger.
Le projet de loi est maintenant soumis à l’examen du Bundestag (Parlement fédéral). Il devrait être adopté au début de l’année prochaine.
Principales dispositions du projet de loi
- Définition des infrastructures critiques et des obligations des opérateurs pour les protéger.
- Création d’une autorité centrale pour coordonner les efforts de protection.
- Renforcement des pouvoirs des autorités pour inspecter et sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas les exigences.
- Amélioration de la coopération entre les autorités nationales et internationales.
- Établissement d’un fonds pour soutenir les investissements dans les mesures de protection.
Réactions au projet de loi
Le projet de loi a été accueilli favorablement par les experts en sécurité et les associations de l’industrie. Cependant, certains groupes de défense des droits civils ont exprimé des inquiétudes quant à l’extension des pouvoirs des autorités.
L’organisation de défense des droits numériques Digitalcourage a déclaré que le projet de loi « menace les droits fondamentaux » et qu’il « permettrait aux autorités de surveiller et de contrôler les infrastructures critiques sans contrôle judiciaire adéquat ».
Le gouvernement a défendu le projet de loi, affirmant qu’il était nécessaire de protéger les infrastructures critiques contre les menaces croissantes. Il a déclaré que les mesures de protection prévues dans le projet de loi étaient proportionnées et nécessaires.
Regierungsentwurf des « Kritis-Dachgesetzes » vorgelegt
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-28 18:02 intitulé « Regierungsentwurf des « Kritis-Dachgesetzes » vorgelegt ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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